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Actualités

Septembre 2017
Le 16/08/2017 - 10:30
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2017. 5 Septembre 2017 • Employeurs occupant au moins 50 salariés...
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Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
Le 07/08/2017 - 10:30
57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1. Après avoir analysé plus de 35 000 dossiers, le site Internet www.LocService.fr a publié une étude sur les principaux chiffres du logement étudiant en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que 57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un...
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Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
Le 04/08/2017 - 11:30
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l’espace, mais aussi proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire. La clause de non-concurrence est bien connue en droit du travail. Toutefois, elle est...
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Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
Le 03/08/2017 - 15:55
La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée dans un groupe fiscal intégré ne peut pas être transmise à la société mère. Les sociétés qui consentent des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général...
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Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Le 02/08/2017 - 09:00
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise un courrier décrivant de façon suffisamment précise la nature des traitements souhaités. Lorsqu’une entreprise tient sa comptabilité de façon informatisée, elle doit présenter ses documents comptables à...
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