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IMPACT ACTIVITE PARTIELLE SUR L'AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES

Publié le 05 février 2021
 
 
QUEL EST L’IMPACT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR LE MONTANT DE L’AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS ?

L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans donne lieu, depuis le 1er août 2020 (et dernièrement prolongée jusqu’au 31 mars 2021), au versement d’une aide de 4000 euros maximum pour une année1 . Le montant de l'aide étant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail, il convient de s’interroger sur l’impact de la suspension du contrat de travail, et particulièrement celle causée par l’activité partielle.

Suspension de l’aide
L’aide n’est pas due :
✓ Pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur ;
✓ Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle ;
✓ Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD).

Salarié placé en activité partielle de droit commun
Un employeur peut avoir recours à l’activité partielle pour un salarié embauché sur un contrat donnant lieu à l’aide à l’embauche des jeunes, mais l’aide ne sera pas due pour cette période au cours du trimestre considéré.
Le calcul du montant de l’aide se fera donc au prorata en excluant les jours considérés2.
Cette solution semble s’imposer y compris lorsque l’employeur complète volontairement ou en vertu d’une obligation conventionnelle l’indemnité d’activité partielle pour assurer le maintien de salaire de l’intéressé. En effet, s’agissant de la suspension causée par l’activité partielle, la question du maintien de la rémunération n’est pas un critère pris en considération pour déterminer le montant de l’aide trimestrielle.

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1 Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
2 Questions/Réponses relatif à la mise en œuvre du décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Direction de l’information légale et administrative (premier ministre) vérifié le 1er février 2021
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