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NOUVEAUX PROJETS DE DECRETS POUR AP ET AIDE AUX CP

Publié le 12/01/2021

NOUVEAUX PROJETS DE DÉCRETS SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET L’AIDE AUX CONGÉS PAYÉS
 
 
Les dispositifs actuels devraient être prolongés et les secteurs protégés élargis.

Concernant l’activité partielle, deux projets de décret prévoient :
  • Pour les secteurs les plus en difficulté (secteurs les plus touchés et, sous condition de chiffre d’affaire, les secteurs connexes, listés aux annexes I et II du décret nº 2020-810 du 29 juin 2020) de maintenir l’aide de l’Etat à hauteur de 70 % au mois de février ; ainsi l’aide passerait au taux de 60 % à partir du 1er mars au lieu du 1er février, sauf nouveau report
  • D’élargir une nouvelle fois les listes des secteurs les plus touchés et des secteurs connexes (fixées aux annexes I et II du décret nº 2020-810 du 29 juin 2020).

Concernant l’aide exceptionnelle au titre des congés payés, un autre projet de décret prévoit/
  • d’étendre l’aide aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021
  • de l’appliquer aux congés payés pris du 1er février 2021 au 7 mars 2021 lorsque l’employeur a placé des salariés en activité partielle durant cette période.

Pour rappel, cette aide est prévue par le décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020.
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