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QUELLES SONT LES AIDES À L’EMBAUCHE APPLICABLES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE ?

Publié le 11/03/2021
 
QUELLES SONT LES AIDES À L’EMBAUCHE APPLICABLES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE ?

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à l’embauche créées dans le cadre du plan de relance ont été prolongées : le point sur l’état des aides existantes.

Attention, ces aides font l’objet de conditions d’application qui ne sont pas toutes exposées dans ce tableau. 
 

Aides
 
Caractéristiques principales Sources
Apprenti  Contrat d’apprentissage conclu du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021)

Montant : au titre de la 1ère année du contrat :
• < 18 ans : 5 000 €
• ≥ 18 ans : 8 000 €

Employeurs < 250 salariés : au mois de mars, l’aide spécifique fait l’objet d’une nouvelle articulation avec l’aide unique à l’apprentissage, sans incidence sur les montants perçus :

• aide spécifique uniquement si le niveau de diplôme se situe du niveau 5 (bac +2) au niveau 7 (bac +5) inclus

• aide unique à l’apprentissage, applicable jusqu’au niveau 4 (bac), revalorisée pour atteindre le montant de l’aide spécifique
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 76

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 modifié

FAQ plan de relance Alternance du ministère du Travail

Page du ministère du Travail 
Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021)

Montant : au titre de la 1ère année du contrat :
• < 18 ans : 5 000 €
• ≥ 18 ans : 8 000 € 
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 modifié

FAQ plan de relance Alternance du ministère du Travail

Page du ministère du Travail
Jeune de moins de 26 ans Contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021)

CDI ou CDD ≥ 3 mois

Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat 
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 modifié

Page ministère du Travail

Document questions/réponses ministère du Travail non mis à jour de la prolongation 
« Emploi franc + »  Contrat de travail conclu du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021)

Avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ayant moins de 26 ans

A temps plein

CDI ou CDD ≥ 6 mois

Montant (au prorata temporis) :
• CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans
• CDD ≥ 6 mois : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante
Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175

Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié

Page ministère duTravail

Document questions/réponses du ministère du Travail 
« Emploi franc » classique Contrat de travail conclu jusqu'au 31 décembre 2021

Avec un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville

CDI ou CDD ≥ 6 mois

Montant (au prorata temporis) :
• 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
• 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an) 
Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175

Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié

Page ministère du Travail

Document questions/réponses du ministère du Travail
Travailleur handicapé  Contrat de travail conclu du 1 er septembre 2020 au 30 juin 2021 (au lieu du 28 février 2021)

Avec un salarié reconnu
travailleur handicapé

CDI ou CDD ≥ 3 mois Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat 
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 modifié (condition de non-appartenance et délai d’attestation de présence)

Page ministère du travail

Document QR du ministère du Travail
(non à jour du dernier décret)
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