Actualités

Mis en ordre en 2007 par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), afin notamment de lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse ou encore de faciliter le lien ville-hôpital, le dossier pharmaceutique (DP) requérait jusqu’alors l’information préalable et le consentement écrit du patient. Depuis la parution d’un décret au Journal officiel, le 4 avril 2023, les règles ont changé : il sera désormais généré automatiquement, sauf opposition du bénéficiaire de l’Assurance maladie concerné, dans un délai de 6 semaines. En contrepartie, ce dernier recevra préalablement un courrier du CNOP, adressé de manière électronique ou à défaut par le pharmacien d’officine, l’informant des finalités du DP, de son fonctionnement, ainsi que de ses droits.

Le nouveau texte, pris en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, permet ainsi de préciser les conditions de création et d’utilisation de l’outil numérique. En plus des données relatives à l’identité et l’identification de son titulaire, le DP répertorie l’identification, les caractéristiques et la quantité des médicaments de prescription ou à la vente libre achetés, ainsi que les dates et les modalités des dispensations et des prescriptions médicales correspondantes. Autre nouveauté, les données seront sauvegardées plus longtemps qu’auparavant : celles des médicaments biologiques pendant 5 ans, celles des vaccins pendant 23 ans, et celles des autres médicaments pendant 3 ans. Autres changements : l’affichage des pharmacies dispensatrices dans le DP du patient, l’obligation d’accès par les établissements de santé dès lors que le système d’information le permet, et enfin l’élargissement de l’accès aux biologistes médicaux.

Le DP devrait, à terme, alimenter Mon Espace Santé pour que la personne puisse retrouver, en plus de ses ordonnances numériques et du suivi de ses remboursements, le détail des médicaments délivrés en pharmacie.