Actualités
Calendrier vaccinal 2023 : tous sur le pont !
Le ministère de la Santé et de la Prévention vient d’éditer ses dernières recommandations vaccinales, avec quelques nouveautés pour les plus jeunes, et une extension des compétences vaccinales. Publié le 12 avril dernier par la Direction...
Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore
Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre...
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial
L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans. La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du...
Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations
Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Oui, les associations sont concernées par cette taxe pour les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage...
Réforme des retraites : l’impact financier sur les régimes sera limité
Une récente étude publiée par l’institut d’études économiques Rexecode démontre que la réforme des régimes de retraites ne permettra qu’une résorption partielle du déficit à l’horizon 2030. Un des...
