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La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 458 M€ à 15 constructeurs automobiles et à l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) pour leur participation à une entente illicite concernant le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) entre 2002 et 2017.

Cette décision intervient après une enquête approfondie mettant en évidence des pratiques concertées de la part des groupes impliqués, qui ont convenu :
- de ne pas rémunérer les centres de traitement de VHU, considérant leur activité comme suffisamment rentable,
- de partager des informations commerciales sensibles sur leurs accords individuels conclus avec les entreprises de démontage d’automobiles et de coordonner leur comportement à leur égard,
- de ne pas faire de publicité sur les taux de recyclage et la quantité de matériaux recyclés dans les véhicules neufs, afin d’empêcher les consommateurs de tenir compte de ces informations, limitant ainsi la pression sur les constructeurs pour aller au-delà des exigences légales.

Par ailleurs, l’enquête a permis de conclure que l’ACEA a joué le rôle de « facilitateur » du cartel en organisant des réunions entre les constructeurs.

Immunité totale pour Mercedes-Benz

Le montant des amendes a été déterminé en tenant compte de divers éléments, dont le nombre de voitures concernées, la nature de l’infraction, son étendue géographique et sa durée. En reconnaissant leur participation à cette entente et leur responsabilité, les constructeurs ont vu leur amende diminuer de 10 %.

Dans le cadre du programme de clémence, Stellantis (y compris Opel), Mitsubishi et Ford ont bénéficié d’une réduction supplémentaire pour avoir coopéré avec la Commission européenne, tandis que Mercedes-Benz a obtenu une immunité totale pour avoir révélé l’existence de cette entente. En outre, Bruxelles a accordé une réduction à Renault, le groupe ayant fourni des preuves montrant qu’il avait « explicitement demandé à déroger à l’accord visant à ne pas faire de publicité au sujet de l’utilisation de matériaux recyclés dans les voitures neuves ».

Les amendes les plus importantes ont été infligées à Volkswagen (127,7 M€), Renault/Nissan (81,4 M€) et Stellantis (74,9 M€).