Identification de l’éditeur du site
Le présent site est édité par :
FCNForme sociale : Société anonyme
Capital social : 10 758 176 €
Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro : 337 080 089
Dont le siège social est situé : 160 rue Louis Victor de Broglie CS 50056 51726 BEZANNES CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 88 45 60 25
Adresse électronique : dg@fcn.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50337080089
Activités réglementées exercées
La société FCN exerce notamment :
- Une activité d’expertise comptable régie par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et ses textes d’application ;
- Une activité de commissariat aux comptes, régie par le Code de commerce et les textes pris pour son application.
Autorités d’agrément et d’inscription
Conformément à l’article 19, 5° de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, lorsque l’activité est soumise à un régime d’autorisation, sont mentionnés ci-après le nom et l’adresse des autorités compétentes :
- Pour l’activité d’expertise comptable : FCN est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Grand Est, dont le siège est situé 11 avenue de la Forêt Noire 67000 STRASBOURG.
- Pour l’activité de commissariat aux comptes : FCN est inscrite sur la liste des commissaires aux comptes près la Cour d’appel de REIMS auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du Grand-Est, dont le siège est situé 46 Cours Léopold 54000 NANCY.
Les associés et collaborateurs exerçant au sein de la société portent, pour certains et selon les cas, les titres professionnels d’expert-comptable et/ou de commissaire aux comptes, titres délivrés en France.
Ordres et organismes professionnels de rattachement
Les experts-comptables du cabinet figurent sur les tableaux des Ordres des experts-comptables dans les régions Bretagne, Hauts-De-France, Grand Est, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Occitanie et Normandie.
Les commissaires aux comptes du cabinet sont inscrits auprès des Compagnies régionales des commissaires aux comptes du Centre Val de Loire, Hauts-De-France, Grand-Est, Ile de France, Occitanie, et Normandie.
Références aux règles professionnelles applicables : L’activité d’expertise comptable est exercée conformément :- aux dispositions de l’ordonnance n° 452138 du 19 septembre 1945 et de ses décrets d’application ;
- au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
- aux dispositions du Code de commerce relatives au commissariat aux comptes ;
- au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
- Conseil national de l’Ordre des experts-comptables : www.experts-comptables.fr
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes : www.cncc.fr
Directeur de la publication
Noémie GOGUL
160 rue Louis Victor de Broglie CS 50056 51726 BEZANNES CEDEXTél : +33 (0)3 26 77 38 99
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Dénomination sociale : OVHCapital social : 10 000 000 €
Immatriculé au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 12 03 01
Médiateur à la consommation
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il est informé qu’il a la possibilité, en cas de litige l’opposant à FCN, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à FCN, par courrier postal ou électronique. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable ou en cas d’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève FCN.
Le médiateur compétent est :
CM2C
49 rue de Ponthieu75008 Paris
Tél: 01 89 47 00 14
Site internet: www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email: litiges@cm2c.net
Les modalités de saisine du médiateur sont précisées sur le site internet de ce dernier.
Le consommateur conserve en tout état de cause la faculté de porter le litige devant les juridictions compétentes, conformément à la loi.
