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Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission. Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il...

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode...

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1 janvier 2025. Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient les débats pour pouvoir boucler le budget 2021 dans les temps. Dans ce budget, toujours en discussion, des mesures concernant l’immobilier sont prévues. En effet, les pouvoirs publics comptent, cette...

Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt pour mécénat égale à 60% des versements en application de l’article 238 bis...

L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur le portail France Num. Trouver et fidéliser des clients via internet, optimiser sa visibilité en s’appuyant sur des outils de communication numérique, gagner du temps...