Actualités
Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement, exécutées dans leur...
Le nombre de médecins remonte légèrement
En 2024, la population de médecins a augmenté. Une hausse très limitée mais qui met fin à 14 ans de baisse et qui se traduit par un rajeunissement de la population médicale. Rendu public il y a quelques jours, l’Atlas de la démographie...
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé...
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 2024 par...
Leroy Merlin lance un simulateur de diagnostic énergétique des logements
L’enseigne de bricolage propose un nouvel outil permettant aux consommateurs d’évaluer la performance énergétique de leur habitat. Grâce à ce premier diagnostic, les équipes en magasin peuvent ensuite prendre le relais pour guider les propriétaires...
