Actualités

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La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de la part des administrations publiques mais aussi des entreprises. La CNIL propose un débat mardi 19 novembre pour parler...

03/12/2024 - 15:20
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Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Associations - Fondations - Juridique

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association d’apporter la preuve de l’irrégularité commise. Dans une association, ce sont les statuts qui déterminent les...

03/12/2024 - 10:35
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BatiPerf, un nouvel outil à destination des entreprises du bâtiment
Bâtiment

BatiPerf, un nouvel outil à destination des entreprises du bâtiment

La FFB et BTP Banque lancent une nouvelle application, permettant aux dirigeants du bâtiment de comparer la santé financière de leur entreprise à celle de leur secteur. Les chefs d’entreprises du BTP disposent désormais d’un nouvel outil pour évaluer...

03/12/2024 - 09:00
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Environnement : constitution de partie civile des associations agréées
Associations - Fondations

Environnement : constitution de partie civile des associations agréées

Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales. Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent se constituer...

02/12/2024 - 18:00
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Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Social

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels ou des SMS sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de travail. Dans une affaire récente, un chauffeur routier poids lourds avait reçu trois avertissements de son...

02/12/2024 - 15:30
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