Actualités

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Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
Social

Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires

L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est...

30/11/2023 - 17:20
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Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Fiscal - Patrimoine

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis. Les...

30/11/2023 - 11:35
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Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans
Agriculture - Viticulture - Coopératives

Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans

La Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires. Le 16 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de renouveler...

30/11/2023 - 10:00
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Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
Associations - Fondations - Juridique

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses...

30/11/2023 - 08:00
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Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
Associations - Fondations - Social

Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans. Les structures d’insertion par...

29/11/2023 - 17:05
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