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Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
Patrimoine

Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !

La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n’est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue sécurise ainsi les contrats de mariage comportant une clause de préciput. Dans leur...

12/06/2025 - 07:42
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Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
Agriculture - Viticulture - Coopératives

Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain. Afin de bénéficier d’une indemnisation au cas où leurs pommes de terre seraient victimes...

11/06/2025 - 19:44
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Le commerce équitable poursuit sa croissance
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce

Le commerce équitable poursuit sa croissance

Malgré une consommation générale en panne de croissance, les ventes de produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar restent dynamiques. À l’occasion de la quinzaine du commerce équitable qui s’est déroulée du 10 au 25 mai, Max...

11/06/2025 - 15:25
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La restauration chaînée, un marché de plus en plus concurrentiel

La restauration chaînée, un marché de plus en plus concurrentiel

La restauration commerciale chaînée évolue dans un environnement de plus en plus concurrentiel qui tire sa croissance de l’extension des réseaux. La restauration chaînée, qui affiche en 2024 un chiffre d’affaires de 21 Md€ pour un parc de...

11/06/2025 - 12:27
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Lutte contre le tabac : de nouvelles mesures pour protéger les plus jeunes

Lutte contre le tabac : de nouvelles mesures pour protéger les plus jeunes

À compter du 1 juillet 2025, il sera interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et à proximité des écoles. Une décision qui vise à prévenir les risques d’addiction et à limiter le tabagisme passif des enfants et...

11/06/2025 - 10:45
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