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Reprise d’un logement loué pour y habiter
Le 22/02/2018 - 16:30
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide depuis de nombreuses années à un locataire (âgé de 67 ans). Aujourd’hui, j’aimerais reprendre ce logement pour y habiter. Comment dois-je procéder pour résilier le bail ? Pour que la résiliation du bail pour cause de reprise d’un logement soit valable, vous devez adresser à votre locataire, 6...
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Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
Le 22/02/2018 - 07:55
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse. Les épargnants français ne sont pas friands des produits financiers risqués. Principale raison évoquée, la crise financière de 2007-2008 les a conduits à faire preuve de prudence voire à...
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Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles !
Le 21/02/2018 - 09:15
Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à 10 ans, mais pas les sociétés agricoles. Lorsqu’elle connaît des difficultés économiques, une exploitation agricole, à l’instar de toute entreprise, peut être mise en redressement judiciaire. À l’issue...
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Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants
Le 20/02/2018 - 14:50
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des 10 caisses spécifiques relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse...
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Transmettre ses titres de sociétés avec un pacte DUTREIL
Le 20/02/2018 - 12:03
L’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », permet d’obtenir une exonération partielle des droits de succession ou donation. Il présente un intérêt évident dans le cadre de la transmission de votre entreprise à vos enfants. Le Pacte Dutreil – pour quoi faire ? Le pacte Dutreil est un mécanisme...
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