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Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux
Professions libérales - Professions libérales de santé - Juridique

Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux

Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d’ouvrage. La mise en demeure est un acte par...

28/09/2022 - 19:20
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Encadrer une équipe n’est pas réservée aux « cadres »
Immobilier - Secteur semi-public - Comité social et économique - Groupes de protection sociale

Encadrer une équipe n’est pas réservée aux « cadres »

13 % des salariés français ont pour tâche principale d’encadrer une équipe. Un rôle d’encadrement qui, s’il est majoritairement joué par des cadres, est également assuré par des ouvriers et des employés. À en...

28/09/2022 - 14:50
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Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Social

Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !

Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022. Les primes de participation ou d’intéressement...

28/09/2022 - 12:00
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Tenue d’un registre unique du personnel
Social

Tenue d’un registre unique du personnel

Je vais bientôt embaucher mon premier salarié. Je sais que je vais devoir tenir un registre du personnel, mais que doit-il contenir exactement ? Le recrutement de votre premier salarié vous amène, en effet, à tenir, sous format papier ou sur support informatique, un...

28/09/2022 - 08:10
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Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
Associations - Fondations

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique. L’Aide aux projets en faveur de la transition écologique mise en place par le Centre national de la...

27/09/2022 - 18:50
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