Actualités
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
Le 18/10/2018 - 16:40
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.
Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur régulièrement établi et exerçant son activité...
Effectif restreint dans votre bureau FCN Sézanne le 2 novembre
Le 18/10/2018 - 15:32
Le vendredi 2 novembre 2018, seul le service social de votre bureau sera ouvert. Ce jour, vos interlocuteurs comptables ne seront présents.
Merci pour votre compréhension.
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
Le 18/10/2018 - 10:45
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée dans les 5 ans qui suivent leur déclaration en préfecture.
Dans une affaire récente, une association avait, en décembre 2007, adopté de nouveaux statuts et élu son bureau. Des changements qui avaient été déclarés en...
Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
Le 17/10/2018 - 09:45
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.
En 2017, 163 410 établissements relevant du secteur associatif employaient 1 843 600 personnes pour une masse salariale de plus de 39,31 milliards d’euros.
Après une hausse continue de l’emploi associatif depuis 2011, l’année 2017 a ainsi connu une...
Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
Le 16/10/2018 - 17:10
L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l’achat.
Lorsqu’un bien est vendu avec réserve de propriété, le vendeur en demeure propriétaire, même s’il a été livré, tant que l’acheteur n’a pas...