Nouveau rebondissement dans la suspension annoncée, début juin, de MaPrimeRénov’, l’une des principales aides à la rénovation énergétique. Après avoir finalement annoncé un retour du dispositif à la mi-septembre, le temps de « remettre de l’ordre, de peut-être changer les processus pour que ça aille plus vite, aussi pour traiter les fraudes car 1 dossier sur 10 est un dossier frauduleux », selon les propos d’Éric Lombard, le ministre de l’Économie, au micro de France Inter, le gouvernement a, une nouvelle fois, infléchi sa position.
Face à la grogne des organisations professionnelles du bâtiment, le ministère du Logement a indiqué, lundi 16 juin lors d’un point presse, que « la fermeture du guichet de MaPrimeRénov’, d’ici au 1er juillet et jusqu’à la rentrée de septembre, ne concernera que les rénovations d’ampleur ». Les autres volets du dispositif restent donc ouverts cet été. Les particuliers pourront ainsi continuer à déposer des demandes d’aide pour des travaux « monogestes », c’est-à-dire portant sur une seule opération comme l’isolation des murs, le remplacement de fenêtres ou encore le changement d’une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur. Le parcours MaPrimeRénov’ dédié aux copropriétés n’est pas non plus concerné par la suspension.
Changements prévus pour les rénovations d’ampleur
Pour les rénovations d’ampleur, qui combinent plusieurs gestes de travaux, le guichet a finalement été fermé dès le 23 juin, soit plus tôt qu’annoncé initialement. Le dispositif redémarrera mi-septembre, avec de nouvelles règles d’éligibilité en cours de discussion. Parmi les évolutions envisagées, le recentrage des subventions sur les logements les plus énergivores. « Il s’agit de ne plus rendre les logements notés D sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) éligibles aux rénovations d’ampleur financées par MaPrimeRénov’ », indique le ministère du Logement. Les plafonds de travaux éligibles pourraient aussi être revus à la baisse « car ils sont extrêmement élevés aujourd’hui ». Actuellement fixés à 40 000 € pour un gain de deux étiquettes DPE, 55 000 € pour trois, et 70 000 € pour quatre, ils ne devraient plus dépasser 50 000 €. Enfin, le bonus accordé en cas de sortie du statut de passoire thermique pourrait être supprimé.
Durcissement des règles d’accès au statut de mandataire
Les mandataires financiers, qui perçoivent les aides publiques à la rénovation énergétique pour le compte de tiers, sont également dans le viseur du gouvernement. L’Exécutif a publié, mardi 17 juin, deux décrets durcissant les règles d’accès à ce statut à compter du 1er juillet. Dès cette date, les mandataires devront notamment fournir un extrait de casier judiciaire ainsi qu’un justificatif de trésorerie, afin de permettre à l’État de mieux encadrer leur activité. « Les textes réglementaires parus ce jour vont permettre de renforcer significativement les exigences de trésorerie des mandataires interdisant de ce fait à des mandataires “coquilles vides” sans moyen de se mettre sur ce marché », indique le ministère chargé du Logement. « Les mandataires se verront imposer la réalisation d’un plan de contrôle extrêmement strict qui permettra de les surveiller et de les évaluer » et des « sanctions à leur encontre seront renforcées très significativement » (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires), est-il ajouté.
Une seconde réunion de concertation consacrée à MaPrimeRénov’ sera organisée mi-juillet.
