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Apprentissage : ce qui change au 1er Juillet 2025
Le centre de formation des apprentis (CFA) se chargera de recouvrer cette participation obligatoire auprès de l’employeur, à l’issue de la période durant laquelle l’employeur et le salarié peuvent chacun librement mettre fin au contrat d’apprentissage, à savoir après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (c. trav. art. R. 6332-25-2 nouveau).
04/07/2025 - 15:04
Suite à la publication d’un décret le 27 juin dernier (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage), des nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliquent dès le 1er Juillet.
Ces changements impliquent une participation plus importante de l’employeur !
En effet, l’employeur doit désormais verser une somme forfaitaire de 750€ pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou à un titre professionnel au moins égal à Bac +3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles) conclu à partir du 1er Juillet 2025, ce qui vient minorer la participation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Cette somme forfaitaire sera réduite dans les cas suivants :
Ces changements impliquent une participation plus importante de l’employeur !
En effet, l’employeur doit désormais verser une somme forfaitaire de 750€ pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou à un titre professionnel au moins égal à Bac +3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles) conclu à partir du 1er Juillet 2025, ce qui vient minorer la participation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Cette somme forfaitaire sera réduite dans les cas suivants :
- En cas de rupture du contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (c. trav. art. L. 6222-18, al. 1) : la participation est fixée, dans la limite de 750 euros, à 50% du montant de prise en charge par l’OPCO, retenu au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage.
- En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage et de conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur (c. trav. art. L. 6222-18-2) : le montant de la participation est fixé à la somme forfaitaire de 200 euros.
Le centre de formation des apprentis (CFA) se chargera de recouvrer cette participation obligatoire auprès de l’employeur, à l’issue de la période durant laquelle l’employeur et le salarié peuvent chacun librement mettre fin au contrat d’apprentissage, à savoir après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (c. trav. art. R. 6332-25-2 nouveau).
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