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Le gouvernement poursuit son chantier d’assainissement du secteur de la rénovation énergétique et de lutte contre les fraudes. Dans le viseur, cette fois, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés de manière frauduleuse.

Ainsi, un arrêté du 28 juillet dernier, publié au Journal officiel le 1^er août, instaure un dispositif inédit. Tout diagnostiqueur qui réaliserait plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d’appartements sur une période de 12 mois glissants pourra être suspendu. Cette mesure, une première dans le secteur, s’inscrit dans le plan de sécurisation du DPE lancé au premier semestre 2025 par Valérie Létard, la ministre chargée du Logement.

Des contrôles confiés à l’Ademe

L’Ademe sera chargée de repérer les anomalies révélant un exercice « manifestement irréalisable » de l’activité. Les contrôles s’appuieront sur une analyse statistique des données transmises par les diagnostiqueurs, afin de détecter automatiquement les irrégularités, comme des diagnostics réalisés dans des délais trop courts, des résultats situés artificiellement entre deux classes ou encore des évaluations incohérentes par rapport aux caractéristiques des biens. Les cas suspects seront ensuite signalés aux organismes de certification.

Des exceptions encadrées

Des exceptions sont toutefois prévues. Un volume élevé de diagnostics pourra être admis lorsqu’il résulte d’une organisation particulière, comme par exemple plusieurs techniciens travaillant sous le même numéro de certification. Ces cas devront être justifiés et validés par les organismes compétents.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1^er octobre 2025. Pour Valérie Létard, il constitue « un levier essentiel pour préserver la qualité des diagnostics et renforcer la confiance des Français dans le DPE ». La ministre précise que « ce texte vient consolider un ensemble cohérent, élaboré avec les professionnels. Il traduit notre volonté de sécuriser durablement le DPE, pilier de la rénovation énergétique et de la transparence du marché immobilier. »