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Préconisation d’utiliser un logiciel de facturation pour préparer la transition vers la facture électronique
Préconisation d’utiliser un logiciel de facturation pour préparer la transition vers la facture électronique
L’objectif de cette réforme
Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la transparence, la sécurité et l’efficacité des transactions commerciales.
Sanction en cas de non-conformité à la facturation électronique
En cas de non-respect de la réforme de la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 € par facture envoyée sous un autre format. L’amende est plafonnée à 15 000 € par année civile.
Nous vous recommandons de choisir un logiciel de facturation qui répond aux critères de conformité et qui s'intègre facilement à vos systèmes existants. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et répondre à toutes vos questions.
*invoice = facture
08/09/2025 - 15:20
Nous tenons à vous rappeler de l’importance de mettre en place un logiciel de facturation afin de garantir le passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.
Le calendrier d’application de cette réforme
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :
Le calendrier d’application de cette réforme
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
La facturation électronique nécessite l’ajout de nouvelles mentions sur les factures émises au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises :
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
La facturation électronique nécessite l’ajout de nouvelles mentions sur les factures émises au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises :
- Le numéro SIREN du client ;
- L'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client ;
- L'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ;
- Le paiement de la TVA d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
L’objectif de cette réforme
Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la transparence, la sécurité et l’efficacité des transactions commerciales.
- Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;
- Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement ;
- Améliorer la connaissance de l'activité des entreprises en temps réel.
Sanction en cas de non-conformité à la facturation électronique
En cas de non-respect de la réforme de la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 € par facture envoyée sous un autre format. L’amende est plafonnée à 15 000 € par année civile.
Nous vous recommandons de choisir un logiciel de facturation qui répond aux critères de conformité et qui s'intègre facilement à vos systèmes existants. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et répondre à toutes vos questions.
*invoice = facture
Crédit photo : Adobestock
