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Le rapport de la Cour des Comptes note que, ces dernières années, les collectivités ont eu tendance à pratiquer des politiques de modération tarifaire et à multiplier les tarifs réduits, sans compter celles qui ont mis en place des politiques de gratuité, déconnectant de plus en plus les ressources des opérateurs de transport de la fréquentation. L’institution inclut dans ces politiques le dézonage croissant des abonnements, donc la déconnection du prix avec la distance parcourue. La Cour des Comptes reproche aux collectivités d’avoir mis en place ces différents types de mesures sans étude préalable des conséquences sur les ressources et donc sur l’offre de transport.

Elle note que la gratuité, totale ou partielle, peut être une solution aux problématiques de fréquentation dans les petits réseaux. Dans les petits réseaux de transport public, la gratuité a ainsi plus d’impact sur le report modal que l’augmentation de l’offre, sans pour autant créer de déséquilibres financiers majeurs, les recettes issues des tickets et abonnements étant déjà faibles. Au contraire, dans les plus grands réseaux, les baisses de tarifs ou la gratuité génèrent des problèmes financiers sans avoir pour conséquence un report modal des automobilistes, mais plutôt des piétons et des cyclistes sur des courtes distances. Elles peuvent, par ailleurs, empêcher les opérateurs d’investir par la suite dans l’amélioration et l’élargissement de l’offre alors même que la fréquentation a augmenté, en particulier dans le centre où les lignes peuvent devenir saturées.

La Cour des Comptes recommande donc de concentrer les réductions de tarifs sur les publics défavorisés plutôt que de généraliser les baisses ou la gratuité, d’accroître la lutte contre la fraude, mais aussi d’inciter les grandes agglomérations à publier des évaluations de l’impact des évolutions tarifaires.