Actualités

Alors que les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ ne cessent d’être durcies, le gouvernement mise sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour maintenir la dynamique de rénovation. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé, vendredi 24 octobre devant les députés, que l’enveloppe augmenterait d’environ 27 % en 2026, passant de 6 Md€ en 2025 à plus de 8 Md€ l’an prochain.

Un dispositif fondé sur le principe du « pollueur-payeur »

Créé en 2005, le dispositif des CEE repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Concrètement, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants sont tenus de financer des actions d’efficacité énergétique chez leurs clients, comme le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur ou l’achat d’un véhicule électrique. En contrepartie, ces « obligés » obtiennent des certificats qu’ils doivent restituer à l’État pour prouver qu’ils ont atteint leurs objectifs d’économies d’énergie. Fixées sur une période de 4 ans, ces obligations, proportionnelles au volume d’énergie vendu, sont assorties de sanctions financières en cas de manquement.

Des fonds privés pour un budget public sous tension

Face à la contrainte budgétaire, le gouvernement voit dans les CEE un moyen de soutenir la politique énergétique sans alourdir les finances publiques. Certaines opérations jusqu’alors financées sur le budget de l’État seront désormais prises en charge par les ressources issues des certificats d’économie d’énergie, a précisé Monique Barbut. Cette montée en puissance doit notamment profiter à MaPrimeRénov’, principal outil d’aide à la rénovation énergétique des logements, mais aussi aux dispositifs de mobilité électrique, tels que le bonus écologique et le leasing social. Des mesures jugées par la ministre « essentielles pour le pouvoir d’achat ».

Une 6^e période en préparation

Très attendu par les acteurs du secteur, le décret fixant les modalités de la 6^e période des CEE (2026-2030) doit être publié prochainement. Cette nouvelle phase précisera les volumes d’obligations, les secteurs ciblés et les ajustements éventuels du dispositif, dans un contexte où les CEE s’affirment plus que jamais comme un pilier central de la transition énergétique française.