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La dernière réforme du Code de déontologie des sages-femmes, consacrée à l’évolution des règles de communication professionnelle, datait de 2020. Mais avec l’évolution récente des compétences, l’Ordre a souhaité moderniser, harmoniser et faciliter l’activité, tout en réaffirmant le caractère médical de la profession en modifiant son code de déontologie. Parmi les nouvelles mesures, le Code a supprimé les articles relatifs aux compétences et définit un champ de compétence sans liste exhaustive des actes qu’elles sont habilitées à pratiquer.

Qualité et sécurité des soins

La clause de conscience, jugée superfétatoire et stigmatisante, a également disparu. De même que la clause de non-concurrence interdisant aux sages-femmes ayant remplacé une consœur pendant 3 mois de s’installer dans un cabinet où elles pourraient entrer en concurrence ou de s’installer dans le même immeuble qu’une consœur, sans l’accord préalable de cette dernière. En revanche, de nouveaux articles concernent les droits des patients, la qualité et la sécurité des soins (violences, consentement, charlatanisme…) ont vu le jour.