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Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a présenté au Conseil des ministres mardi 11 février un projet de loi-cadre pour le financement des infrastructures de transport. Celui-ci prévoit le fléchage des futures recettes des concessions autoroutières vers l’investissement dans les différents réseaux à partir de 2032. À noter que certaines concessions autoroutières actuelles arrivent à échéance fin 2031et début 2032.
Le gouvernement prévoit d’encadrer davantage les futurs contrats (durée et périmètre réduits, meilleure régulation de la rémunération des concessionnaires) afin de dégager de nouvelles ressources. Philippe Tabarot estime que ce mécanisme pourrait générer environ 2,5 Md€ par an.
Ces ressources supplémentaires seront également allouées aux réseaux routiers et fluviaux, mais une priorité sera donnée au ferroviaire. Le projet de loi-cadre prévoit un investissement additionnel de 1,5 Md€ par an pour la régénération et la modernisation du réseau ferré, portant l’effort total à 4,5 Md€ annuels. L’objectif est de stopper la dégradation du réseau pour le fret et les voyageurs. La question du financement à court terme, avant 2032, reste ouverte, le ministre insistant sur le fait que ce projet s’inscrit dans une logique d’investissement à long terme sans affecter le cadre annuel.
Philippe Tabarot s’est dit optimiste quant à une présentation du projet de loi avant l’été 2026 et une adoption avant les élections présidentielles, grâce au travail transpartisan et les échanges avec les acteurs des secteurs concernés menés lors de la conférence « Ambition France Transports ».