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Quelles sont les particularités fiscales liées aux véhicules de tourisme ?
En g de CO² par km
Précision : Les locations de courte durée (inférieures à trois mois) ne sont pas assujetties à ce régime.
30/08/2017 - 10:06
Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » notamment des véhicules de tourisme. Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS), elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat du véhicule et de son entretien et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable.
De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause.
De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause.
- Véhicule de tourisme et TVS
Les véhicules de tourisme sont passibles de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (communément appelée TVS). Seules les sociétés sont redevables de la TVS à raison des véhicules particuliers qu’elles possèdent ou qu’elles louent et qui sont immatriculés en France ou utilisent en France.
Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (catégorie
« VP » sur la carte grise). De plus, les véhicules de type « N1 » auparavant exemptés de TVS sont devenus imposables à cette taxe depuis le 1er octobre 2010.
On applique un barème calculé selon la puissance fiscale du véhicule (allant de 750 € à 4 500 €).
Précision : les véhicules possédés ou pris en location par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques entrent dans le champ d’application de cette taxe si les kilomètres donnant lieu au remboursement sont supérieurs à 15 000.
A savoir : la TVS n’est pas déductible des résultats des entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle est admise en déduction des bénéfices des entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (catégorie
« VP » sur la carte grise). De plus, les véhicules de type « N1 » auparavant exemptés de TVS sont devenus imposables à cette taxe depuis le 1er octobre 2010.
On applique un barème calculé selon la puissance fiscale du véhicule (allant de 750 € à 4 500 €).
Précision : les véhicules possédés ou pris en location par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques entrent dans le champ d’application de cette taxe si les kilomètres donnant lieu au remboursement sont supérieurs à 15 000.
A savoir : la TVS n’est pas déductible des résultats des entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle est admise en déduction des bénéfices des entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- L’amortissement des véhicules de tourisme
Les amortissements d’un véhicule de tourisme (ou une partie du loyer versé en cas de location) doivent être réintégrées au résultat comptable. Les plafonds de déduction applicables sont les suivants :
En g de CO² par km
| Date d’acquisition du véhicule | Plafond de déduction fixé à 9 900 € | Plafond de déduction fixé à 18 300 € |
Plafond de déduction fixé à 20 300 € |
Plafond de déduction fixé à 30 000€ |
| avant 2017 | > à 200 | jusqu’à 200 | non applicable | non applicable |
| 2017 | > à 155 | de 60 à 155 | < à 60 et > à 20 | jusqu’à 20 |
| 2018 | > à 150 | de 60 à 150 | < à 60 et > à 20 | jusqu’à 20 |
| 2019 | > à 140 | de 60 à 140 | < à 60 et > à 20 | jusqu’à 20 |
| 2020 | > à 135 | de 60 à 135 | < à 60 et > à 20 | jusqu’à 20 |
| A compter de 2021 | > à 130 | de 60 à 130 | < à 60 et > à 20 | jusqu’à 20 |
Précision : Les locations de courte durée (inférieures à trois mois) ne sont pas assujetties à ce régime.
- Véhicule de tourisme et TVA
La TVA grevant les véhicules de type particulier n’est pas déductible pour l’acquéreur. Le bien est enregistré « toutes taxes comprises ». De plus, les services afférents aux véhicules (réparations, entretiens etc.) sont également exclus du droit à déduction.
Les essences (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98…) utilisées comme carburant étaient exclues du droit à déduction suivant le type de véhicule (particulier ou utilitaire) jusqu’au 31 décembre 2016. A compter de 2017, un échéancier progressif est mis en place pour aligner les règles de déductibilité de la TVA sur les essences sur celles applicables au gazole.
Le Gaz de Pétrole Liquéfié utilisé comme carburant est déductible en totalité quel que soit le type de véhicule auquel il est destiné.
Les gazoles et le superéthanol E85 ouvrent droit à déduction à hauteur de 100 % s’ils sont utilisés par des véhicules utilitaires. S’ils sont utilisés pour des véhicules de type particulier, le droit à déduction est plafonné à 80 %.
Les essences (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98…) utilisées comme carburant étaient exclues du droit à déduction suivant le type de véhicule (particulier ou utilitaire) jusqu’au 31 décembre 2016. A compter de 2017, un échéancier progressif est mis en place pour aligner les règles de déductibilité de la TVA sur les essences sur celles applicables au gazole.
Le Gaz de Pétrole Liquéfié utilisé comme carburant est déductible en totalité quel que soit le type de véhicule auquel il est destiné.
Les gazoles et le superéthanol E85 ouvrent droit à déduction à hauteur de 100 % s’ils sont utilisés par des véhicules utilitaires. S’ils sont utilisés pour des véhicules de type particulier, le droit à déduction est plafonné à 80 %.
