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Comment refacturer au client les frais engagés pour son compte (avec ou sans tva) ?
19/09/2017 - 10:34
Les remboursements de frais demandés aux clients sont considérés comme un complément du prix de base. De ce fait, ils sont à comprendre dans la base d’imposition à la TVA (art. 267-I-2° du Code Général des Impôts), au même taux que le prix de base de l’opération à laquelle ils se rattachent.
Sont par exemple considérés comme des remboursements de frais les frais de déplacements (billets de train ou d’avion, les nuits d’hôtels, les notes de restaurant, etc.) engagés au cours d’une mission ou d’un travail effectué pour le client concerné.
Pour ces frais, vous devez alors les intégrer sur votre facture dans la base HT, imposable à la TVA.
A l’inverse, les débours correspondent aux sommes engagées, au nom et pour le compte de votre client. Vous réglez l’achat mais la facture est établie au nom de votre client. C‘est lui qui récupérera la TVA, qui profitera du SAV et des éventuelles garanties.
Ces débours doivent être refacturés à l’euro près et ne sont pas soumis à TVA.
Sont par exemple considérés comme des remboursements de frais les frais de déplacements (billets de train ou d’avion, les nuits d’hôtels, les notes de restaurant, etc.) engagés au cours d’une mission ou d’un travail effectué pour le client concerné.
Pour ces frais, vous devez alors les intégrer sur votre facture dans la base HT, imposable à la TVA.
A l’inverse, les débours correspondent aux sommes engagées, au nom et pour le compte de votre client. Vous réglez l’achat mais la facture est établie au nom de votre client. C‘est lui qui récupérera la TVA, qui profitera du SAV et des éventuelles garanties.
Ces débours doivent être refacturés à l’euro près et ne sont pas soumis à TVA.
