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Puis-je déduire des dépenses qui sont à la fois personnelles et professionnelles ?
03/10/2017 - 10:40
Certaines dépenses sont engagées dans un but personnel mais servent également à des fins professionnelles : il s’agit des dépenses mixtes telles que le téléphone portable, l’abonnement Internet, EDF, chauffage, loyer, etc.
La démarche à adopter est simple mais doit être pérennisée dans le temps : il s’agit de déterminer la part qui peut être affectée raisonnablement à l’activité professionnelle. Pour les abonnements Internet ou les forfaits de téléphonie mobile, il convient de définir un taux qui servira de base à la répartition entre la part déductible du bénéfice de votre entreprise et celle qui ne l’est pas, parce que considérée comme une dépense personnelle.
Il pourra être estimé, par exemple, que 20 % des dépenses de portable sont personnelles. Ainsi, même si ce taux est à l’évidence faux car forfaitaire, il permettra d’adopter une démarche fiscale raisonnable et cohérente. Si la société est inscrite au domicile du gérant, on procédera de même pour la répartition du forfait d’accès à Internet, des éventuels frais de téléphonie fixe, etc.
Il est préférable de ne pas faire varier le taux d’année en année, sauf si les conditions d’utilisation changent de manière significative.
Il y a deux manières de procéder pour l’enregistrement comptable :
La démarche à adopter est simple mais doit être pérennisée dans le temps : il s’agit de déterminer la part qui peut être affectée raisonnablement à l’activité professionnelle. Pour les abonnements Internet ou les forfaits de téléphonie mobile, il convient de définir un taux qui servira de base à la répartition entre la part déductible du bénéfice de votre entreprise et celle qui ne l’est pas, parce que considérée comme une dépense personnelle.
Il pourra être estimé, par exemple, que 20 % des dépenses de portable sont personnelles. Ainsi, même si ce taux est à l’évidence faux car forfaitaire, il permettra d’adopter une démarche fiscale raisonnable et cohérente. Si la société est inscrite au domicile du gérant, on procédera de même pour la répartition du forfait d’accès à Internet, des éventuels frais de téléphonie fixe, etc.
Il est préférable de ne pas faire varier le taux d’année en année, sauf si les conditions d’utilisation changent de manière significative.
Il y a deux manières de procéder pour l’enregistrement comptable :
- Tout au long de l’année, la totalité de la dépense est constatée en comptabilité ; en fin d’année, au moment de déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés qui en découle, l’évaluation de la part personnelle – donc, non déductible du bénéfice – sur l’ensemble de l’année permet de corriger le résultat.
- À chaque fois qu’une dépense est enregistrée en comptabilité, on corrige tout de suite la part non déductible du bénéfice de la société. Ainsi, lors de l’établissement de la note de frais à rembourser au gérant, il n’est inscrit que la part professionnelle du forfait téléphonique ou de l’accès à Internet.
