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Le testament
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10/04/2018 - 09:18
Le testament est un acte juridique par lequel une personne, appelée testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour la période qui suivra son décès.
Lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles de dévolution prévues par la loi. Le testament est donc utile lorsque le testateur souhaite, notamment, déroger aux règles légales.
Le testament n’est pas réservé aux personnes âgées ou malades, il n’est en effet jamais trop tôt pour préparer sa succession et organiser le partage de ses biens.
C’est bien souvent le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Pour exemple, seul un testament permet à un partenaire pacsé d’être héritier de son partenaire défunt.
Par testament, il est possible de :
Lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles de dévolution prévues par la loi. Le testament est donc utile lorsque le testateur souhaite, notamment, déroger aux règles légales.
Le testament n’est pas réservé aux personnes âgées ou malades, il n’est en effet jamais trop tôt pour préparer sa succession et organiser le partage de ses biens.
C’est bien souvent le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Pour exemple, seul un testament permet à un partenaire pacsé d’être héritier de son partenaire défunt.
Par testament, il est possible de :
- Organiser la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise
- Désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés
- Régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès accidentel ; organiser ses obsèques ; préciser si son corps devra être légué à la science…
Le testateur dispose de ses biens comme il l’entend.
Il doit toutefois respecter les droits des héritiers réservataires (descendants ou à défaut conjoint) qui doivent recevoir une part minimale d’héritage. Il ne peut donc en principe, librement répartir que la « quotité disponible ».
Le testateur peut désigner aussi un « exécuteur testamentaire ». Celui-ci est chargé de veiller au respect des dernières volontés du défunt. Il peut toutefois refuser cette lourde tâche.
Le testament peut être annulé à tout moment, il n’est jamais irrévocable.
Le testament doit être établi obligatoirement par écrit, sous trois formes possibles. La forme mystique étant anecdotique, nous présentons les deux autres formes principales, savoir :
Il doit toutefois respecter les droits des héritiers réservataires (descendants ou à défaut conjoint) qui doivent recevoir une part minimale d’héritage. Il ne peut donc en principe, librement répartir que la « quotité disponible ».
Le testateur peut désigner aussi un « exécuteur testamentaire ». Celui-ci est chargé de veiller au respect des dernières volontés du défunt. Il peut toutefois refuser cette lourde tâche.
Le testament peut être annulé à tout moment, il n’est jamais irrévocable.
Le testament doit être établi obligatoirement par écrit, sous trois formes possibles. La forme mystique étant anecdotique, nous présentons les deux autres formes principales, savoir :
- Le testament olographe
C’est la forme la plus simple : le testament est entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur, sans aucune autre condition de forme. Le testament olographe peut être déposé chez un notaire pour être enregistré au fichier national des dispositions de dernières volontés et en assurer la bonne conservation (dépôt au coffre-fort de l’étude).
Après le décès, le testament olographe est remis au notaire chargé de la succession qui l’ouvrira et dressera un procès-verbal.
Après le décès, le testament olographe est remis au notaire chargé de la succession qui l’ouvrira et dressera un procès-verbal.
- Le testament authentique
Le testament authentique est un acte passé devant deux notaires ou devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au(x) notaire(s) et signe ensuite l’acte après en avoir écouté la lecture.
Avantage évident : le notaire chargé de rédiger le document peut ainsi apporter ses conseils au testateur, vérifier la légalité de ses dispositions de dernière volonté et vérifier qu’elles ne sont pas sujettes à interprétation.
Avantage évident : le notaire chargé de rédiger le document peut ainsi apporter ses conseils au testateur, vérifier la légalité de ses dispositions de dernière volonté et vérifier qu’elles ne sont pas sujettes à interprétation.
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