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EMPLOYEURS VISES 
Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d’alternant dans leur effectif (à apprécier sur 2023 au titre des contrats conclus du 1er janvier au 30 juin 2022).
 
SALARIES CONCERNES
L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5). 
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment. 
Les embauches doivent être effectuées au plus tard le 30 juin 2022 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.
Par ailleurs, la revalorisation de l’aide unique à l’apprentissage, s’appliquant aux contrats conclus depuis le 1er mars 2021, est également prolongée.
Pour mémoire, cette revalorisation exceptionnelle a porté l’aide unique pour la première année du contrat à 5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € pour un apprenti majeur (au lieu d’un maximum de 4 125 €).

MONTANT DE L'AIDE
Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de : 

Cette aide permet par exemple de couvrir 100% du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans.
Rappelons qu’en complément de ces aides de l’État et des aides de l’Agefiph pour recruter une personne en situation de handicap en apprentissage ou en contrat en professionnalisation, il est possible de bénéficier d’une majoration des aides de l’Agefiph en fonction de la durée et de la nature des contrats concernés jusqu’au 31 décembre 2021.

MODALITES
Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO. 
L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.
A noter qu’à partir du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre suivant, l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation pourra toujours ouvrir droit à une aide de 8 000€, mais sous d’autres conditions, dans le cadre du nouveau dispositif mis en place pour favoriser l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée.
Ce dispositif vise également les salariés demandeurs d’emploi de longue durée âgées d’au moins 30 ans depuis le 1er novembre dernier.


 

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021, le dispositif emploi franc a été renforcé avec le déploiement de « l’emploi franc + » lorsque le recrutement concerne une personne de moins de 26 ans, ces conditions devant être remplies à la date de signature du contrat de travail. Ce dispositif n’a pas été reconduit.

Rappelons qu’il est possible pour les employeurs de conclure, sans conditions d’âge et désormais jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. Décret 2021-1848 du 27 décembre 2021), des contrats en emploi franc « classique ». Dans ce cas, l’aide est de 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) et de 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
L’employeur doit adresser par téléservice à Pôle emploi une demande assortie des justificatifs requis, au plus tard dans les 3 mois après la signature du contrat de travail ; puis tous les 6 mois, il doit transmettre une copie du dernier bulletin de paie et une attestation de présence du salarié, mentionnant ses éventuelles absences.
L’aide « emploi franc » n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc, à l’exception des aides attachées aux contrats de professionnalisation +45 ans et indemnisés +26 ans.


 

EMPLOYEURS VISES 
Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

TRAVAILLEURS HANDICAPES CONCERNES

L’aide concerne les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, et rémunérés jusqu’à 2 fois le montant horaire du SMIC. Ces embauches doivent réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Depuis le 25 février 2021, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 8 octobre 2020 (au lieu du 1er septembre 2020 auparavant).

MONTANT DE L'AIDE
Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. 

MODALITES
La demande d’aide est adressée à l’ASP via une plateforme de téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat, peu important sa date de conclusion. L’aide est versée à l’employeur trimestriellement sur une année par l’ASP pour le compte de l’État, sur la base d’une attestation de présence transmise dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.


 

EMPLOYEURS VISES
Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

SALARIES CONCERNES
Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi en permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’État.

MONTANT DE L'AIDE
Le montant maximum de l’aide est fixé, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail, à 47 % du montant brut du Smic par heure travaillée.

MODALITES
L’aide est versée à l’employeur par l’ASP, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat par le biais d’un téléservice. 


 

D’autres dispositifs plus pérennes (emplois d’avenir, Garantie jeunes et Parcours Contractualisé d’accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie, ateliers et chantiers d’insertion, …) peuvent le cas échéant être également accessibles.