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4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021. C’est 10 fois plus qu’en 2017, précise la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans un récent rapport publié sur son site. Mis en œuvre, à la hâte, par de très nombreuses entreprises lors des confinements décrétés pendant la crise du Covid-19, le télétravail s’est ainsi imposé comme un mode d’organisation pérenne ce qui a conduit les entreprises à adopter des accords pour mieux en encadrer la pratique. Par rapport à 2020, le nombre d’accords et d’avenants conclus en 2021 s’inscrit en hausse de 48 % et de 173 % comparé à 2019, rappelle la Dares.

Tous les secteurs et toutes les tailles

Avec 864 accords signés, soit plus de 20 % de l’ensemble, toutes activités confondues, l’industrie apparaît comme le secteur le plus représenté devant celui des activités spécialisées (activités juridiques, comptables, d’ingénierie, d’architecture, de conseil…) avec 767 accords (19 %) et des autres activités de service (communication, information, arts, spectacles…) avec 696 accords (17 %).

Sans surprise, peu compatible avec le télétravail, la construction n’a vu la signature que de 97 accords (2,3 %) en 2021. Le secteur financier et des assurances, avec seulement 10 % des accords signés l’an dernier (410 accords), s’inscrit également en retrait. Une situation que la Dares explique non pas par un rejet de ce mode d’organisation, mais par le fait que de nombreux accords sur le télétravail avaient déjà été signés dans ce secteur, bien avant le début de la crise sanitaire.

Autre enseignement : alors que jusqu’à présent, ce type d’accord était principalement signé dans des grandes structures rompues à la négociation collective, il tend à s’imposer dans les structures de taille plus modeste. La Dares précise ainsi que « la part des accords signés par des unités employant moins de 50 salariés a augmenté continûment depuis 2017, passant de 8 % à 21 % et que près de la moitié des accords de télétravail provient de structures employant entre 50 et 299 salariés ».

En moyenne 2 jours par semaine

Le télétravail régulier est la forme la plus communément mise en œuvre dans les accord signés (71 %). Le plus souvent, son volume est calculé en jour. Dans son étude, la Dares n’a identifié qu’un seul accord faisant référence à un quota délivré en heure. La période hebdomadaire est plébiscitée. Plus rarement, le mois ou l’année est retenu comme plage de référence pour poser ses jours de télétravail. « Une part importante d’accords combine jours fixes et flexibles avec, par exemple, la mise en place de deux jours de télétravail flexibles par semaine avec l’impossibilité de télétravailler les lundis et vendredis », précise le rapport.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, la formule prévoyant un maximum de 2 jours de télétravail par semaine prédomine. À l’inverse, « les accords de télétravail à hauteur de 4 jours ou plus par semaine sont signés par des entreprises de plus grande taille : la moitié émane d’unités employant 300 salariés ou plus », ajoute la Dares.