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Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français
12/12/2022 - 10:39
La reprise économique post-covid a été accompagnée par la mise en place de nombreuses aides de l’Etat. Une des aides vise à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires en France.
Cette aide a pour objectif de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19, en subventionnant une partie des dépenses de location des espaces des exposants.
Sa gestion est confiée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.
Cette aide a pour objectif de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19, en subventionnant une partie des dépenses de location des espaces des exposants.
Sa gestion est confiée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.
Vous avez participé ou allez participer à un évènement éligible à l’aide et vous souhaitez être accompagné dans les démarches administratives pour obtenir le financement ?
Contactez votre expert-comptable pour une étude et un accompagnement personnalisé.
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CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Etre une petite et moyenne entreprise au sens du règlement de l’Union européenne,
- Disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
- Exposer aux principaux salons et foires en France n’ayant pas participé à la précédente session de l’événement concerné (par exemple, aide accordée pour une participation en 2022, si la société n’a pas participé à ce même salon en 2021),
- Participer à un salon figurant en annexe de la présente note (cliquer sur le bouton ci-contre). Par exemple : Foire de Châlons en septembre 2022, Vins des Vignerons Indépendants à Paris en février 2023, Wine Paris & Vinexpo à Paris en février 2023, etc.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
- Frais de locations de surfaces d’exposition et frais d’inscription.
MONTANT DE L’AIDE
- 50 % des coûts supportés éligibles, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire,
- Enveloppe de 1 300 000 euros par événement, d’où l’importance de dépôt rapide du dossier,
- Dépôt de dossier en présentant la facture émise par l’organisateur de l’événement : jusqu’à 2 mois suivant la tenue de l’événement (par exemple pour la foire de Châlons jusqu’au 12 Novembre),
- Demande d’aide à réaliser avant le 31/12/2022, même pour les salons 2023 sur le site suivant : https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires,
DOCUMENTS À PRÉVOIR POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées, cette déclaration se fait directement en ligne sur la plateforme dédiée, elle est présentée sous forme de cases à cocher,
- Un avis de situation de l’entreprise datant de moins de 3 mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France,
- Une attestation de votre expert-comptable, tiers de confiance, mentionnant l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que le non-dépassement du plafond d’aide de 2 M€ au cours de l’exercice fiscal en cours,
- Facture acquittée en euros HT de l’événement,
- Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire,
- La copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de séjour) du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide,
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise pour obtenir le versement.
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