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Trop d’impôts fonciers ? Soumettre votre SCI à l’impôt sur les sociétés peut vous soulager !
Trop d’impôts fonciers ? Soumettre votre SCI à l’impôt sur les sociétés peut vous soulager !
L’option à l’impôt sur les sociétés peut présenter de nombreux avantages en termes de fiscalité, de transmission et peut répondre à des besoins financiers et patrimoniaux.
DES IMPOTS FONCIERS POUVANT ATTEINDRE 62,2%
Les revenus fonciers sont imposés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux aux taux de 17,20 %.
Aussi, en fonction de la plus haute tranche du barème progressif, les revenus fonciers peuvent être imposés à un taux global de 62,2% (soit 45% d’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux).
DES REVENUS IMPOSABLES LORS DE LEUR PERCEPTION
Aujourd’hui, les revenus fonciers sont obligatoirement imposés que vous les perceviez ou non. En conséquence, vous payez actuellement des impôts sur des revenus que vous ne percevez pas toujours en totalité.
A l’impôt sur les sociétés, les revenus de location ne sont pas imposés au nom des associés. Les revenus sont constitués des dividendes qui sont imposables uniquement lors de leur distribution.
UN CALCUL DE RESULTAT IMPOSABLE DIFFERENT
Le bénéfice imposable d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne se calcule pas comme un revenu foncier.
Dans une société à l’impôt sur les sociétés, l’immeuble peut-être amorti. Cet amortissement vient réduire le résultat imposable de la société.
UN IMPÔT SUR LES SOCIETES LIMITE A 25% EN 2022
Les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition de seulement 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices.
DES REVENUS DISTRIBUES SOUMIS A LA FLAT TAX AU TAUX DE 30%
Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % (flat tax au taux de 30 %) ou, sur option globale, au barème progressif. En cas d'option pour le barème progressif, un abattement de 40 % est, le cas échéant, applicable.
COMMENT CHANGER DE REGIME FISCAL ?
Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés nécessite d’exercer une option pour cet impôt.
Ce changement de régime fiscal entraîne des conséquences en matière de fiscalité. En principe deviennent imposables les plus-values latentes existantes sur les immeubles. Cependant, un régime de faveur existe.
LES AVANTAGES SONT ILS LES MÊMES POUR TOUS ?
L’option à l’impôt sur les sociétés n’aura, bien entendu, pas le même impact d’un contribuable à l’autre. Toutes les spécificités patrimoniales, familiales, projets notamment volonté de transmission ou non sont à prendre en considération pour déterminer le meilleur régime sous lequel placer sa SCI.
Il convient en effet, notamment de comparer le poids de la fiscalité actuelle des revenus fonciers et ce qu’elle serait en présence d’une société à l’impôt sur les sociétés.
Attention une telle opération ne doit pas avoir un but uniquement fiscal mais doit correspondre à un réel besoin économique, financier ou patrimonial.
17/02/2023 - 17:15
DES IMPOTS FONCIERS POUVANT ATTEINDRE 62,2%
Les revenus fonciers sont imposés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux aux taux de 17,20 %.
Aussi, en fonction de la plus haute tranche du barème progressif, les revenus fonciers peuvent être imposés à un taux global de 62,2% (soit 45% d’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux).
DES REVENUS IMPOSABLES LORS DE LEUR PERCEPTION
Aujourd’hui, les revenus fonciers sont obligatoirement imposés que vous les perceviez ou non. En conséquence, vous payez actuellement des impôts sur des revenus que vous ne percevez pas toujours en totalité.
A l’impôt sur les sociétés, les revenus de location ne sont pas imposés au nom des associés. Les revenus sont constitués des dividendes qui sont imposables uniquement lors de leur distribution.
UN CALCUL DE RESULTAT IMPOSABLE DIFFERENT
Le bénéfice imposable d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne se calcule pas comme un revenu foncier.
Dans une société à l’impôt sur les sociétés, l’immeuble peut-être amorti. Cet amortissement vient réduire le résultat imposable de la société.
UN IMPÔT SUR LES SOCIETES LIMITE A 25% EN 2022
Les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition de seulement 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices.
DES REVENUS DISTRIBUES SOUMIS A LA FLAT TAX AU TAUX DE 30%
Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % (flat tax au taux de 30 %) ou, sur option globale, au barème progressif. En cas d'option pour le barème progressif, un abattement de 40 % est, le cas échéant, applicable.
COMMENT CHANGER DE REGIME FISCAL ?
Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés nécessite d’exercer une option pour cet impôt.
Ce changement de régime fiscal entraîne des conséquences en matière de fiscalité. En principe deviennent imposables les plus-values latentes existantes sur les immeubles. Cependant, un régime de faveur existe.
LES AVANTAGES SONT ILS LES MÊMES POUR TOUS ?
L’option à l’impôt sur les sociétés n’aura, bien entendu, pas le même impact d’un contribuable à l’autre. Toutes les spécificités patrimoniales, familiales, projets notamment volonté de transmission ou non sont à prendre en considération pour déterminer le meilleur régime sous lequel placer sa SCI.
Il convient en effet, notamment de comparer le poids de la fiscalité actuelle des revenus fonciers et ce qu’elle serait en présence d’une société à l’impôt sur les sociétés.
Attention une telle opération ne doit pas avoir un but uniquement fiscal mais doit correspondre à un réel besoin économique, financier ou patrimonial.
Pour vous aider à déterminer le meilleur régime pour votre société, n'hésitez pas à nous contacter !
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Crédit photo : Freepik
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