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Une nouveauté sur les bulletins de paie au 1er juillet 2023 : le montant net social
Où figure t’il sur le bulletin ?
Une ligne spécifique du bulletin de paie est créée à partir de la paie de juillet 2023 ;
Les modèles officiels de bulletin de paie ont été révisés en conséquence.
Notre logiciel de paie Silae a paramétré cette nouveauté, de sorte que ce Montant net social soit bien affiché sur les bulletins de paie de vos salariés de ce mois-ci.
N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs FCN habituels sur ce sujet et pour toutes questions.
19/07/2023 - 11:18
Un arrêté du 31 janvier publié le 7 février 2023 crée une nouvelle obligation à faire apparaître sur le bulletin de paie des salariés : le « Montant net social ».
Cette nouvelle mention doit être affichée sur les bulletins à compter du 1er juillet 2023.
Cette mention est requise pour tous les salariés, quel que soit le montant de la rémunération.
Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Le « Montant net social », qu’est-ce que c’est ?
Le « net social » obéit à une logique de calcul différente du « net fiscal » ou du « net à payer » ;
L’objectif annoncé est de simplifier les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité.
Il s’agit du revenu net, calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (indépendamment des éventuels exonérations sociales ou fiscales, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement social ou fiscal), dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires.
Quels sont les éléments de rémunération à retenir ?
Le ministère du travail a dressé une liste non exhaustive des éléments les plus courants à prendre en compte, à retrouver dans un Questions/Réponses du 7 février 2023 (n°2.11 et 2.13).
On retrouve ainsi dans cette liste :
Cette nouvelle mention doit être affichée sur les bulletins à compter du 1er juillet 2023.
Cette mention est requise pour tous les salariés, quel que soit le montant de la rémunération.
Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Le « Montant net social », qu’est-ce que c’est ?
Le « net social » obéit à une logique de calcul différente du « net fiscal » ou du « net à payer » ;
L’objectif annoncé est de simplifier les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité.
Il s’agit du revenu net, calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (indépendamment des éventuels exonérations sociales ou fiscales, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement social ou fiscal), dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires.
Quels sont les éléments de rémunération à retenir ?
Le ministère du travail a dressé une liste non exhaustive des éléments les plus courants à prendre en compte, à retrouver dans un Questions/Réponses du 7 février 2023 (n°2.11 et 2.13).
On retrouve ainsi dans cette liste :
- Les revenus d’activité de toutes natures, y compris la prime de partage de la valeur (PPV) ;
- La totalité des avantages en nature assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire ;
- Les frais professionnels non exonérés ;
- La totalité de la participation de l’employeur aux chèques-vacances ;
- Les contributions patronales finançant des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, retraite supplémentaire), qu’elles soient facultatives ou obligatoires (dont la cotisation patronale obligatoire décès des cadres), à l’exception des contributions patronales finançant des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé ;
- Les revenus de remplacement versés directement par l’employeur, dont font notamment partie les indemnités légales d’activité partielle et les allocations de chômage intempérie, à l’exception des IJSS ;
- Les montants bruts versés au titre du maintien de salaire (légal ou conventionnel), les allocations complémentaires aux IJSS, les indemnités complémentaires d’activité partielle ;
- La participation et l’intéressement, mais uniquement lorsque les sommes correspondantes sont versées directement par l’employeur au salarié ;
- Les jetons de présence ;
- Les indemnités de rupture, quels que soient leur nature et leur régime social et fiscal.
Où figure t’il sur le bulletin ?
Une ligne spécifique du bulletin de paie est créée à partir de la paie de juillet 2023 ;
Les modèles officiels de bulletin de paie ont été révisés en conséquence.
Notre logiciel de paie Silae a paramétré cette nouveauté, de sorte que ce Montant net social soit bien affiché sur les bulletins de paie de vos salariés de ce mois-ci.
N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs FCN habituels sur ce sujet et pour toutes questions.
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