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Renouvellement des élections du CSE
ETAPE 1 : DATE DES DERNIERES ELECTIONS ?
Rappel : Les entreprise devaient mettre en place, au plus tard le 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE).
Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel dans l’entreprise, à savoir les DP, le CE et le CHSCT.
De ce fait, un grand nombre de renouvellements sont à venir sur l’année 2023, compte tenu de la durée des mandats, en principe de 4 ans.
Que votre entreprise ait des représentants du personnel ou soit couverte par un PV de carence, vous devez donc anticiper le renouvellement de vos élections.
→ Identifier la date à laquelle les élections doivent être renouvelées.
Il convient de faire coïncider la date du 2nd tour de vos élections – ou de votre PV de carence – avec la date d’expiration des mandats en cours.
Attention : en cas de retard, les mandats ne sont pas prorogés.
ETAPE 2 : CALCULER MON EFFECTIF
Période de vérification : les 12 derniers mois avant la date de fin des mandats ou de la carence.
Mon effectif est-il toujours égal ou supérieur à 11 salariés ?
Cas n°1 : Mon effectif est toujours resté égal ou supérieur à 11 salariés
→ Je renouvelle mes élections.
Cas n°2 : Mon effectif a varié durant les douze derniers mois sans pour autant être inférieur à 11 salariés sur l’intégralité de la période.
Exemple : Je dois renouveler mes élections au 01/12/2023. Mon effectif est passé en dessous de 11 salariés sur les mois de Février 2023, Mars 2023 et Août 2023. Sur les autres mois, il reste supérieur à 11 salariés.
→ Je renouvelle mes élections.
Cas n°3 : Mon effectif est passé en dessous de 11 salariés pendant les douze derniers mois qui précédent la date de renouvellement des élections.
→ Je ne renouvelle pas mes élections, l’obligation étant éteinte à ce jour. De nouvelles élections devront être organisées si l’effectif est de nouveau égal ou supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
ETAPE 3 : IDENTIFIER LA PROCEDURE
Mon effectif est inférieur ou égal à 20 salariés : Application de la procédure dérogatoire
AVANT : L’Administration considérait qu’à défaut de candidature dans les 30 jours calendaires suivant la diffusion de l’information au personnel de l’organisation des élections, le processus électoral devait s’arrêter et un PV de carence pouvait être établi.
APRES : Depuis le 08 Août 2023, l’Administration a mis en ligne un nouveau CERFA qui prévoit désormais l’obligation pour l’employeur d’organiser deux tours de scrutin lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel. L’employeur est uniquement dispensé d’inviter les syndicats à venir négocier un protocole d’accord préélectoral.
Mon effectif est supérieur à 20 salariés : Procédure de droit commun
Le process électoral est identique à celui applicable au moment de la mise en place du CSE. Il convient, à ce titre, d’informer le personnel de l’organisation du renouvellement des élections et d’inviter les syndicats à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.
Attention : des délais sont à respecter.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels sur ce sujet et pour toutes questions.
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27/10/2023 - 13:44
Rappel : Les entreprise devaient mettre en place, au plus tard le 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE).
Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel dans l’entreprise, à savoir les DP, le CE et le CHSCT.
De ce fait, un grand nombre de renouvellements sont à venir sur l’année 2023, compte tenu de la durée des mandats, en principe de 4 ans.
Que votre entreprise ait des représentants du personnel ou soit couverte par un PV de carence, vous devez donc anticiper le renouvellement de vos élections.
→ Identifier la date à laquelle les élections doivent être renouvelées.
Il convient de faire coïncider la date du 2nd tour de vos élections – ou de votre PV de carence – avec la date d’expiration des mandats en cours.
Attention : en cas de retard, les mandats ne sont pas prorogés.
ETAPE 2 : CALCULER MON EFFECTIF
Période de vérification : les 12 derniers mois avant la date de fin des mandats ou de la carence.
Mon effectif est-il toujours égal ou supérieur à 11 salariés ?
Cas n°1 : Mon effectif est toujours resté égal ou supérieur à 11 salariés
→ Je renouvelle mes élections.
Cas n°2 : Mon effectif a varié durant les douze derniers mois sans pour autant être inférieur à 11 salariés sur l’intégralité de la période.
Exemple : Je dois renouveler mes élections au 01/12/2023. Mon effectif est passé en dessous de 11 salariés sur les mois de Février 2023, Mars 2023 et Août 2023. Sur les autres mois, il reste supérieur à 11 salariés.
→ Je renouvelle mes élections.
Cas n°3 : Mon effectif est passé en dessous de 11 salariés pendant les douze derniers mois qui précédent la date de renouvellement des élections.
→ Je ne renouvelle pas mes élections, l’obligation étant éteinte à ce jour. De nouvelles élections devront être organisées si l’effectif est de nouveau égal ou supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
ETAPE 3 : IDENTIFIER LA PROCEDURE
Mon effectif est inférieur ou égal à 20 salariés : Application de la procédure dérogatoire
AVANT : L’Administration considérait qu’à défaut de candidature dans les 30 jours calendaires suivant la diffusion de l’information au personnel de l’organisation des élections, le processus électoral devait s’arrêter et un PV de carence pouvait être établi.
APRES : Depuis le 08 Août 2023, l’Administration a mis en ligne un nouveau CERFA qui prévoit désormais l’obligation pour l’employeur d’organiser deux tours de scrutin lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel. L’employeur est uniquement dispensé d’inviter les syndicats à venir négocier un protocole d’accord préélectoral.
Mon effectif est supérieur à 20 salariés : Procédure de droit commun
Le process électoral est identique à celui applicable au moment de la mise en place du CSE. Il convient, à ce titre, d’informer le personnel de l’organisation du renouvellement des élections et d’inviter les syndicats à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.
Attention : des délais sont à respecter.
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Crédit photo : AdobeStock
