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Opportunité de rachat de trimestres pour les travailleurs indépendants
05/12/2024 - 15:41
Dans le cadre d’un rachat de trimestre dit « Madelin » les artisans et commerçants peuvent racheter à tarif préférentiel, les trimestres retraite manquants de leurs 6 dernières années d’activité. Explications.
Le rachat Madelin permet de racheter des trimestres qui n’ont pas pu être validés pendant les années de trop faibles revenus. Le tarif, bien souvent largement inférieur à celui d’un rachat de trimestre classique, est calculé en fonction du revenu professionnel moyen du demandeur.
Comme pour le rachat Fillon (rachat « classique » ouvert à tous), il est déductible de l’impôt sur le revenu, mais n’est pas limité à 12 trimestres.
Pour bénéficier du rachat retraite Madelin, l’assuré peut être en activité, ou avoir cessé son activité :
Le rachat Madelin permet de racheter des trimestres qui n’ont pas pu être validés pendant les années de trop faibles revenus. Le tarif, bien souvent largement inférieur à celui d’un rachat de trimestre classique, est calculé en fonction du revenu professionnel moyen du demandeur.
Comme pour le rachat Fillon (rachat « classique » ouvert à tous), il est déductible de l’impôt sur le revenu, mais n’est pas limité à 12 trimestres.
Pour bénéficier du rachat retraite Madelin, l’assuré peut être en activité, ou avoir cessé son activité :
- Pour les indépendants en activité, le rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l’année concernée par le rachat et plus précisément, dans les 6 ans suivant le moment où l’artisan ou le commerçant a connu son revenu définitif,
- Pour les indépendants ayant cessé leur activité, ce délai est réduit : la demande de rachat doit impérativement se faire dans les 12 mois suivant la radiation de l’assuré.
En plus du délai de demande à respecter, l’assuré doit :
- Avoir exercé à titre exclusif, durant la période qui fait l’objet du rachat, une ou plusieurs activités artisanales, industrielles ou commerciales (sauf pour la ou les années incomplètes). Cette activité doit avoir été exercée sur une année civile complète,
- Être à jour dans le paiement de ses cotisations obligatoires de retraite et décès-invalidité,
- Racheter l’ensemble des trimestres de l’année ou des années concernées par le rachat,
- Ne pas avoir validé de trimestre dans un autre régime pour la période rachetée.
Le rachat de retraite Madelin permet notamment d’augmenter le taux de pension et la durée d’assurance de l’assuré. Cela a pour effet d’améliorer le montant de sa pension de retraite de base et éventuellement de lui permettre d’avancer sa date de départ au taux plein.
Enfin, les trimestres rachetés dans le cadre d’un rachat Madelin comptent pour un départ anticipé pour carrière longue.
Certains travailleurs indépendants ont été durement impactés par la crise COVID et ses conséquences entre 2020 et 2022. Il en résulte parfois la non validation d’une partie des trimestres retraite pour ces 3 années.
Vous êtes concerné ? Il reste donc encore 1 à 2 ans pour réaliser une demande de rachat de trimestres « Madelin ». Afin de faire une demande d’estimation du coût d’un rachat, et éventuellement démarrer une procédure, n’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable.
Enfin, les trimestres rachetés dans le cadre d’un rachat Madelin comptent pour un départ anticipé pour carrière longue.
Certains travailleurs indépendants ont été durement impactés par la crise COVID et ses conséquences entre 2020 et 2022. Il en résulte parfois la non validation d’une partie des trimestres retraite pour ces 3 années.
Vous êtes concerné ? Il reste donc encore 1 à 2 ans pour réaliser une demande de rachat de trimestres « Madelin ». Afin de faire une demande d’estimation du coût d’un rachat, et éventuellement démarrer une procédure, n’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable.
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