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Depuis un an, toutes les voitures électriques ne sont plus systématiquement éligibles au bonus écologique. Ce dernier est réservé aux véhicules électriques dont les conditions de fabrication sont les moins émettrices de CO2. Dans les faits, un score environnemental est attribué par l’Ademe à chaque véhicule à la demande de son constructeur. Ce score tient compte de la quantité de gaz à effet de serre émise pour la fabrication des matériaux (batteries comprises), l’assemblage du véhicule et son transport.

Une faille dans « l’assemblage »

Mais voilà, pour remplir son double objectif, à savoir : réserver son soutien aux véhicules les plus vertueux et préserver les intérêts des constructeurs installés en Europe, la notion de site d’assemblage doit être revue. Aujourd’hui, cette notion désigne le « site dans lequel est réalisée l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis de la version du véhicule ». Or, cette définition ne couvre qu’une partie réduite du processus de fabrication d’un véhicule. D’autres étapes, bien plus émettrices de CO2 entrant dans le processus de fabrication normal d’un véhicule, ne sont pas prise en compte.

Une faille dans laquelle des fabricants chinois, comme Leapmotor ou BYD, se sont engouffrés en n’effectuant sur le territoire européen que le simple assemblage d’un moteur électrique et d’une carrosserie fabriqués en Chine grâce à des usines dites « tournevis ». Une stratégie qui leur permet, à la fois de réduire leurs coûts, mais aussi l’empreinte carbone mesurée et ainsi de décrocher un bonus pour leurs véhicules.

De l’assemblage à la fabrication

Un effet de bord qu’un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 26 décembre, devrait bientôt corriger. Ce texte prévoit ainsi que la notion de site d’assemblage utilisée par les textes encadrant le bonus écologique soit remplacé par celle de site de fabrication. Une notion, qui outre l’assemblage, inclut les étapes d’emboutissage et de tôlerie pour la réalisation de la caisse en blanc de la version du véhicule, ainsi que la peinture de ladite caisse.

Ces nouvelles contraintes qui pourraient faire perdre le bonus aux véhicules uniquement assemblées en Europe, comme la très attendue T03 de Leapmotor devrait, sauf surprise, être adopté d’ici la fin de l’année.