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Une proposition de loi, déposée en 2023 par Philippe Tabarot, alors qu’il était sénateur, et actuellement examinée en deuxième lecture au Sénat, entend transformer les incivilités du quotidien en délit, en créant un « délit d’incivilité d’habitude » qui serait plus durement sanctionné. Poser ses pieds sur les sièges, laisser un objet sur un quai ou dans un wagon, empêcher la fermeture des portes, être en état d’ivresse manifeste dans les transports, traverser les voies, déranger la tranquillité des autres passagers, mendier, distribuer des tracts ou des objets, filmer les passagers sans autorisation ou encore uriner et cracher… sont autant de comportements qui pourraient être punis d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende si cette loi est adoptée. Le Président de l’Union des Transports Publics (UTPF) a également évoqué comme sanction la possibilité d’interdire ces personnes de gare.

La proposition de loi comprend par ailleurs des mesures visant à équiper les contrôleurs de caméras-piétons, à élargir l’autorisation d’intervention des agents de la sûreté ferroviaire à l’abord des gares, à autoriser les palpations par ces agents ou encore à créer un délit de « train surfing ».