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Après un parcours chaotique marqué par la censure du gouvernement Barnier, le PLFSS 2025 a finalement été validé lundi dernier, à 225 voix contre 104 par le Sénat, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale.

Une hausse de 3,4 % pour l’Ondam

La loi projette une augmentation des dépenses de l’Assurance maladie de 3,4 % et un déficit qui pourrait atteindre 22,1 milliards d’euros. Une hausse supérieure aux prévisions initiales qui s’explique en partie par la rallonge d’un milliard sur le budget hospitalier et le triplement du fonds d’urgence pour les Ehpad, à hauteur de 300 millions d’euros. Des chiffres salués par les uns (les membres de la FHF), mais qui inquiètent les autres. À commencer par les économistes et les parlementaires. « Il est évident que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux », soulignait la rapporteure centriste au Sénat, Elisabeth Doineau, qui admettait néanmoins qu’il était temps que la France adopte un PLFSS pour l’année en cours.

Zoom sur les (sur)taxes, cotisations, indemnités…

Du côté des entreprises, les cotisations patronales seront allégées de 1,6 milliard d’euros. Et côté employés, le plafond de l’indemnité journalière a été revu à la baisse. En cas d’arrêt maladie, il sera limité à 1,4 fois le Smic, et non plus à 1,8. Concernant les organismes complémentaires, une surtaxation est prévue afin de récupérer un milliard d’euros. Une mesure que l’exécutif explique par l’anticipation de l’augmentation des cotisations basée sur une proposition (la hausse du ticket modérateur) finalement écartée. Par ailleurs, les exonérations de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite ont finalement été rétablies. Elles ne concernent que les zones en tension et sous réserve que le revenu non salarié soit inférieur à un montant fixé par décret. En outre, certains patients pourraient être rapidement concernés par la fameuse taxe lapin dont les montants et modalités restent encore à définir. Enfin, les tarifs de l’imagerie médicale et des taxis conventionnés pour les transports sanitaires seront amenés à baisser.

Quelles sont les autres nouveautés ?

La lutte contre la fraude constitue également un axe important du texte de loi. Deux articles s’attaquent ainsi à la facilitation des échanges entre la Cnam et les complémentaires d’une part, et au déploiement de la carte vitale dématérialisée couplée à une authentification avec la carte nationale d’identité, d’autre part. Par ailleurs, et bien que largement contestés par la profession, de nouveaux formulaires sont requis pour certains actes, prescriptions ou prestations afin qu’ils soient dûment pris en charge. C’est notamment le cas des nouveaux médicaments contre l’obésité. Enfin, les centres de soins non programmés devraient poursuivre leur structuration grâce à un cahier des charges à venir.

Si ce budget s’est longtemps fait attendre, les yeux sont d’ores-et-déjà rivés vers le suivant avec des attentes à la hauteur du défi à relever. Bercy prévoit donc de se remettre rapidement au travail pour réduire le déficit en 2026.