Convention collective agricole
La nouvelle convention collective agricole nationale
À compter du 1er avril 2021, la nouvelle convention collective nationale agricole entre en vigueur.
Ce nouveau texte s’applique aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L.722-1 1° et 4° du code rural. Sont donc concernées les :
Les nouvelles dispositions de la convention collective nationale agricole impacteront les contrats de travail de vos salariés mais aussi votre gestion quotidienne de votre personnel.
Il relèvera de votre responsabilité, en tant qu’employeur, d’informer vos salariés de ce changement de convention collective qui prévoit entre autre l’application d’un nouveau système de classification des emplois et d’une nouvelle grille de salaire.
Pour répondre au mieux à votre besoin d’accompagnement, des « Packs » ont été établis afin de vous permettre d’appréhender sereinement ce changement majeur mais aussi la communication avec vos salariés.
Ce nouveau texte s’applique aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L.722-1 1° et 4° du code rural. Sont donc concernées les :
- Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ; exploitations viticoles de Champagne ;
- Établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ;
- Établissements de pisciculture et ceux assimilés, les activités de pêche maritime à pied professionnelle (sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins) ;
- CUMA.
- Les centres équestres ;
- Les entraîneurs des chevaux de courses ;
- Les champs de courses ;
- Les parcs zoologiques ;
- La conchyliculture.
Les nouvelles dispositions de la convention collective nationale agricole impacteront les contrats de travail de vos salariés mais aussi votre gestion quotidienne de votre personnel.
Il relèvera de votre responsabilité, en tant qu’employeur, d’informer vos salariés de ce changement de convention collective qui prévoit entre autre l’application d’un nouveau système de classification des emplois et d’une nouvelle grille de salaire.
Nos intervenants FCN ont ainsi souhaité vous épauler dans l’instauration de cette
Convention Collective Nationale Agricole et dans l’application des mesures qu’elle prévoit.
Pour répondre au mieux à votre besoin d’accompagnement, des « Packs » ont été établis afin de vous permettre d’appréhender sereinement ce changement majeur mais aussi la communication avec vos salariés.
| Nos packs | Le pack info | Le pack mise en conformité | Le pack GRH | Le pack GRH plus |
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| Explication orale du fonctionnement de la nouvelle classification et transmission d'outils |
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| Listing et détermination des caractéristiques de base des emplois de votre structure |
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| Recherche, transmission et étude des fiches métiers |
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| Étude approfondie des postes |
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| Rédaction de fiche de poste |
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| Détermination concertée des nouvelles classifications des salariés |
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| Rédaction et transmission des courriers à destination des salariés |
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| Établissement d’un dossier complet récapitulatif des emplois et de leur classification |
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| Établissement d’une étude préliminaire de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de votre structure |
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Documents utiles : |
