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Prime MACRON


La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,
dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée en 2018. Depuis, elle est renouvelée annuellement mais les modalités de mise en œuvre varient en fonction des circonstances.

L’année 2021 ne fait pas exception à la règle !

Employeurs et salariés concernés
Ce dispositif facultatif, peut être mis en œuvre par tous les employeurs de droit privé. La prime doit être attribuée à l'ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond défini par l’acte instituant la prime. Y sont également éligibles, selon des modalités particulières, les salariés intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, ainsi que les travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Modalités de mise en place
La mise en œuvre de la prime est conditionnée à la conclusion d’un accord collectif (selon les mêmes modalités d’adoption qu’un accord d’intéressement) ou à la signature d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Date limite de versement
La prime peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Plafond de versement pour bénéficier d'exonérations
Les plafonds de versement de prime permettant une exonération de charges sociales s'élèvent à 1000 € ou 2000 € et dépendent de l'effectif de votre structure, de sa forme juridique et de votre engagement à conclure un accord d'intéressement au profit de vos salariés. 
Ces règles sont complexes, et un accompagnement de la part de nos spécialistes en droit social est primordial pour être en conformité et sécuriser les versements à vos équipes.


 
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Contactez-nous pour connaitre les modalités de mise en oeuvre du versement de cette prime au sein de votre structure !




 
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