Actualités
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2017.
• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 28 février 2017.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG -CRDS (le 20 mars sur demande).
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2017.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés dans les 20 premiers jours de mars 2017.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017.
