Facture électronique

Fini les factures papier et les PDF envoyés par email : la facture électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, puis progressivement de les émettre à leur tour.

Une réforme structurante qui va profondément transformer votre organisation… mais aussi une opportunité de simplifier votre gestion au quotidien.
 

Ce que change concrètement la réforme

La facturation électronique repose sur deux évolutions majeures et impactantes :

• E-invoicing : émission et réception des factures au format électronique via une plateforme agréée,
• E-reporting : transmission régulière des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale

Concrètement, cela implique :

• l’utilisation par les entreprises d’une plateforme agréée (PA)
• des formats de factures structurés
• et une transmission automatisée des données

Une facture électronique ne se limite pas à un PDF : elle contient des données structurées exploitables automatiquement.
 

Qui est concerné par la réforme de la facture électronique ?

La réforme de la facturation électronique concerne la quasi-totalité des entreprises en France. Sont concernées :

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France,
• Quelle que soit leur taille : TPE, PME, ETI, grandes entreprises,
• Quel que soit leur secteur d’activité.

Selon le type d’activité

• Entreprises travaillant avec d’autres entreprises (BtoB) → obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques (e-invoicing et e-reporting)
• Entreprises travaillant avec des particuliers (BtoC) ou à l’international → transmission de données à l’administration (e-reporting uniquement)

Quelques cas particuliers
Certaines situations ne relèvent pas totalement du dispositif :

• particuliers
• certaines associations à but non lucratif
• entreprises étrangères non établies en France

Dans tous les cas, votre situation exacte dépend de plusieurs critères (activité, clients, TVA…). Il est important de savoir dans quelle situation vous vous trouvez car les obligations ne sont pas identiques pour toutes les entreprises :

• calendrier différent
• obligations spécifiques
• impacts variables sur vos outils et vos process

C’est pourquoi il est fortement recommandé de réaliser un diagnostic personnalisé.

 

Testez votre situation en 2 minutes
Chaque entreprise est différente : obligations, calendrier et impacts varient selon votre activité. Le site officiel des impôts propose un diagnostic simple et personnalisé. En répondant à 4 questions (taille, activité, clients, régime TVA), vous obtenez une fiche adaptée à votre situation en quelques minutes. Accéder au test « Qu’est-ce que ça change pour moi ? »

 

Le calendrier de mise en place (e-invoicing et e-reporting)

La réforme de la facturation électronique repose sur un déploiement progressif, avec des obligations qui varient selon la taille de l’entreprise.

 

• À partir du 1er septembre 2026

Pour toutes les entreprises :

• Obligation de recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée,
• Début de l’obligation d’e-reporting (transmission des données) pour les entreprises concernées (grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire)

Dès cette date, les entreprises devront être en mesure de transmettre à l’administration fiscale les données liées :

• aux transactions BtoC (particuliers)
• aux opérations internationales

Les grandes entreprises et ETI devront également :

• émettre leurs factures électroniques
• transmettre leurs données de transactions (e-reporting)

 

• À partir du 1er septembre 2027

Pour les PME, TPE et micro-entreprises :

• Obligation d’émettre des factures électroniques
• Généralisation complète du dispositif (e-invoicing + e-reporting)

Zoom sur le e-reporting : qui est concerné et quand ?
Le e-reporting concerne les opérations hors facture électronique BtoB France, à savoir :

• ventes à des particuliers (BtoC)
• ventes à l’international
• certaines opérations spécifiques de TVA

Contrairement à l’e-invoicing, le e-reporting ne transmet pas la facture mais uniquement les données de transactions et de paiement


Beaucoup d’entreprises pensent ne pas être concernées…alors que le e-reporting s’applique dès qu’il y a du BtoC ou de l’international. Il est donc primordial de réaliser un diagnostic personnalisé pour éviter les erreurs d’interprétation. Anticiper dès maintenant est essentiel pour éviter un basculement dans l’urgence !
 

Quels impacts pour votre entreprise ?

La facture électronique ne se limite pas à un changement d’outil. C’est une transformation de vos pratiques quotidiennes ! La réforme implique :

• Une réorganisation des flux clients / fournisseurs
• De faire le choix et de paramétrer une plateforme agréée avec l’aide de votre expert-comptable
• La mise à jour de vos processus internes
• Un suivi en temps réel des factures

Mais aussi des bénéfices concrets :

• moins d’erreurs et de ressaisie
• des délais de paiement améliorés
• une meilleure visibilité sur votre activité

L’accompagnement FCN : passer de la compréhension à l’action !

Comprendre la réforme ne suffit pas : il faut l’adapter dès maintenant à votre réalité terrain. FCN vous accompagne à chaque étape.





















Pourquoi se faire accompagner ?
Sans préparation, les risques sont réels :

• blocage de vos facturations
• retards de paiement
• non-conformité

Avec FCN, vous bénéficiez :

• d’un accompagnement concret et adapté à votre métier
• d’une mise en conformité sereine
• d’un partenaire pour transformer cette obligation en levier de performance !

 

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