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Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
27/01/2017 - 09:00
Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.
À noter : les rémunérations qui excèdent ce plafond sont exclues du CICE, y compris pour la fraction inférieure à 2,5 fois le Smic.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE passe de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017.
Précision : le taux dérogatoire de 9 % pour les entreprises situées dans les Dom reste inchangé.
