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La loi d’orientation des mobilités (LOM), entrée en vigueur fin décembre 2019, visait à réduire la dépendance à la voiture individuelle, à renforcer les prérogatives des collectivités locales en matière de mobilité et à promouvoir des solutions de transport alternatives. La Cour des comptes souligne l’amélioration de la couverture territoriale des transports collectifs, avec, notamment, la disparition de nombreuses zones blanches. Elle cite également parmi les réussites l’attribution de compétences aux Régions et Communautés de communes, ce qui a permis à celles-ci d’ajouter des modes de transports alternatifs comme le vélo ou le covoiturage aux transports traditionnels dans des « bouquets de mobilité ». Enfin, elle note que la trajectoire pluriannuelle d’investissements dans les transports entre 2019 et 2023 a été respectée en volume.

Cependant, la Cour des comptes pointe des lacunes significatives en matière de financement. L’État n’a en effet pas respecté ses engagements d’investissement dans la régénération des voies ferrées via SNCF Réseau, avec un déficit annuel de 700 M€ par rapport à l’enveloppe prévue. L’institution critique aussi un déploiement incomplet des outils de coordination entre acteurs locaux.

La Cour des comptes insiste donc particulièrement sur l’urgence de donner la priorité à la régénération des réseaux existants dans la prochaine loi-cadre et met aussi l’accent sur les projets favorisant les trajets quotidiens. En particulier, les besoins de financement pour les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) sont massifs : environ 25 Md€ pour la partie ferroviaire. Enfin, la Cour des comptes juge les nouvelles recettes prévues via le renouvellement des concessions insuffisantes et appelle l’État à améliorer le cadre financier de la prochaine LOM.