Actualités

Le dispositif de liberté des praticiens du secteur 2 de fixer leurs honoraires existe depuis 1980, mais devait rester marginal. Or, il est devenu la norme puisqu’aujourd’hui, 56 % des spécialistes exercent en secteur 2 (74 % chez les jeunes installés), contre 37 % en 2000.

Un rapport d’état des lieux d’octobre 2025 réalisé par le HCAAM avait évoqué les effets des dépassements d’honoraires, notamment les restes à charge élevés et imprévisibles pour les patients, et leur contribution aux déséquilibres territoriaux de l’offre. En 2024, ils avaient, en effet, atteint 4,3 Md€ (+5 % par an depuis 2019).

89 % des médecins spécialistes libéraux à l’horizon 2040

Le HCAAM veut enrayer cette progression, qui pourrait concerner 89 % des médecins spécialistes libéraux à l’horizon 2040 si rien n’est fait. Il propose 3 scénarios pour y arriver. Le premier scénario verrait la suppression progressive des dépassements d’honoraires, avec la fermeture du secteur 2 aux nouvelles installations, un plafonnement progressif des dépassements et des revalorisations tarifaires. Une autre solution consisterait à renforcer l’offre à tarif opposable en rendant l’accès au secteur 2 plus sélectif. Le troisième scénario privilégie une régulation des pratiques elles-mêmes, avec un accès différé au dépassement, des plafonds par acte et une revalorisation des spécialités les moins rémunératrices.

Pour consulter les propositions du HCAAM : https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/hcaam-rapport-du-hcaam-trois-scenarios-pour-une-reforme-des-depassements-dhonoraires