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Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
08/07/2026 - 06:37
Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de l’arrêté d’agrément du Premier ministre, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle. Une évolution qui mérite dès maintenant d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture amiable.
  • Ouverture du droit
Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les salariés privés involontairement d’emploi (y compris après une rupture conventionnelle) qui justifient d’une affiliation d’au moins 130 jours travaillés (soit 6 mois) ou 910 heures travaillées au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail.

Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans à la date de fin du contrat de travail, la condition d’affiliation est appréciée sur une période plus large : les 36 derniers mois sont pris en compte.

Pour les primo-entrants (personnes n’ayant jamais bénéficié de l’ARE ou n’en ayant pas bénéficié pendant les 20 ans précédant leur inscription), la condition d’affiliation est réduite à 108 jours travaillés (soit 5 mois) ou 758 heures travaillées.
  • Durée d’indemnisation
Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation est réduite à :
  • 15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de moins de 55 ans,
  • 20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de 55 ans et plus
Les conditions d’ouverture et de calcul de l’allocation chômage dépendent de nombreux paramètres. Votre cabinet peut vous accompagner dans l’évaluation des conséquences d’un projet de rupture conventionnelle.

 
Crédit photo : Adobestock
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