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Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de l’arrêté d’agrément du Premier ministre, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle. Une évolution qui mérite dès maintenant d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture amiable.
Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans à la date de fin du contrat de travail, la condition d’affiliation est appréciée sur une période plus large : les 36 derniers mois sont pris en compte.
Pour les primo-entrants (personnes n’ayant jamais bénéficié de l’ARE ou n’en ayant pas bénéficié pendant les 20 ans précédant leur inscription), la condition d’affiliation est réduite à 108 jours travaillés (soit 5 mois) ou 758 heures travaillées.
08/07/2026 - 06:37
- Ouverture du droit
Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans à la date de fin du contrat de travail, la condition d’affiliation est appréciée sur une période plus large : les 36 derniers mois sont pris en compte.
Pour les primo-entrants (personnes n’ayant jamais bénéficié de l’ARE ou n’en ayant pas bénéficié pendant les 20 ans précédant leur inscription), la condition d’affiliation est réduite à 108 jours travaillés (soit 5 mois) ou 758 heures travaillées.
- Durée d’indemnisation
- 15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de moins de 55 ans,
- 20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de 55 ans et plus
Les conditions d’ouverture et de calcul de l’allocation chômage dépendent de nombreux paramètres. Votre cabinet peut vous accompagner dans l’évaluation des conséquences d’un projet de rupture conventionnelle.
Crédit photo : Adobestock