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Seuils d’application des régimes simplifiés
28/03/2017 - 08:30
J’ai lu quelque part que l’administration fiscale avait modifié le calcul des seuils d’application des régimes simplifiés en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Est-ce vrai ?
En effet, les seuils d’application de ces régimes pour la période 2017-2019 ont été calculés par l’administration fiscale selon une règle d’arrondis différente de celle adoptée jusqu’à maintenant. Jusqu’alors, ces seuils étaient arrondis à la centaine ou au millier d’euros les plus proches. Désormais, l’administration les arrondit à la centaine ou au millier d’euros supérieurs.
Ainsi, les régimes simplifiés BIC et TVA s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est compris, en principe, entre :
- 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerce et de fourniture d’hébergement (gîtes ruraux, hôtels, chambres d’hôtes...) ;
- 33 200 € et 238 000 € pour les autres prestations de services.
