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Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent, tous les ans, transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via la plate-forme dédiée « Prix-ESMS » :
- les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire ;
- tous les prix correspondant aux prestations minimales liées à l’hébergement pratiqués pour chacune des catégories de chambres proposées (TTC, par personne et par jour) ;
- les tarifs liés à la dépendance (GIR 1-2, 3-4 et 5-6).

Les Ehpad doivent également communiquer :
- la composition du plateau technique (salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur…) ;
- le profil des chambres (nombre de chambres individuelles, de chambres doubles et de chambres supérieures à deux lits) ;
- le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;
- la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur ;
- le partenariat avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé.

Trois nouveaux indicateurs publiés

Un récent décret vient d’ajouter trois nouveaux indicateurs à transmettre à la CNSA, à savoir :
- le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif (nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie) ;
- le taux d’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;
- le taux de rotation du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.