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Publié au Journal officiel le 28 octobre, le décret inscrit dans le droit commun le dispositif OSyS, pour « Orientation dans le système de soins ». Il encadre l’évaluation de certaines situations cliniques par le pharmacien d’officine, leur prise en charge ou l’orientation vers un autre professionnel de santé ou les urgences. Un second arrêté doit étayer les situations concernées et leurs modalités de prise en charge. «
Confidentialité et traçabilité
Pour les équipes officinales, ces nouvelles responsabilités imposent confidentialité et traçabilité. Les locaux doivent permettre un accueil individualisé. Symptômes, conclusions de l’évaluation, soins réalisés et éventuelle orientation devront être renseignés dans le dossier médical partagé. Les informations seront également transmises au médecin traitant par messagerie sécurisée. Côté délivrance, le texte prévoit des dispositifs médicaux et des médicaments non soumis à prescription obligatoire. Il n’étendra toutefois pas la délivrance aux médicaments à prescription obligatoire, contrairement aux demandes des syndicats pharmaceutiques et de l’association à l’origine de l’expérimentation.
Une rémunération qui reste à fixer
La rémunération des pharmaciens pour ces prises en charge reste à fixer. Elle figure au programme des négociations ouvertes en septembre dernier entre l’Assurance maladie et les représentants des pharmaciens d’officine, en vue d’un avenant n°3 à leur convention nationale. Dans le cadre de l’expérimentation, chaque triage et sa prise en charge étaient rémunérés par un forfait de 12,50 €. Un montant jugé insuffisant par une partie des pharmaciens participants au regard du temps et des moyens mobilisés.
L’intérêt du dispositif divise également les professionnels de santé. Interrogé par
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