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Je suis chef d’entreprise, quels sont les frais de repas que je peux me faire rembourser ?
Je suis chef d’entreprise, quels sont les frais de repas que je peux me faire rembourser ?
07/11/2017 - 10:00
Les règles différent selon que l’activité est exercée à titre individuel (BIC/BNC) ou en société. En outre, il convient de distinguer :
- Les repas d’affaires
- Les frais de repas pris sur le lieu du travail
Seules les règles générales sont rappelées ici. Il existe des règles particulières de défraiement des dirigeants selon les dépenses supportées dans l’exercice de leur fonction. N’hésitez pas à revenir vers nous pour une réponse au cas par cas.
Pour les exploitants individuels (BIC ou BNC)
Les repas d’affaires font partie des charges déductibles du résultat lorsqu’ils sont justifiés et sont dans un rapport normal avec l’activité.
Ces dépenses peuvent donc être prises en charges par l’entreprise (et remboursées au chef d’entreprise s’il a avancé le paiement de la note de restaurant).
Il est également possible de déduire du résultat les frais de repas pris sur le lieu du travail mais dans certaines limites. Ces dépenses sont déductibles lorsque la distance entre ce lieu et le domicile est trop importante. N’est, en pratique, admise en déduction, que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile (4,75 € pour 2017) et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée (18,40 € pour 2017). Autrement dit, n’est déductible, pour 2017, qu’un montant de 13,65 €.
Il est donc possible de prévoir le remboursement du chef d’entreprise sur cette base pour tous les repas passés dans l’entreprise.
N’oubliez pas de mentionner sur la facture la liste de vos invités.
Pour les dirigeants de sociétés (président de SA, gérant de SARL, etc.)
Les repas d’affaires suivent les mêmes règles que pour les exploitants individuels (voir ci-dessus).
En ce qui concerne les repas quotidiens pris sur le lieu du travail, les dirigeants ne pouvant bénéficier des titres-restaurants comme les salariés, ils pourraient être tentés de se faire rembourser les prix des repas déboursés. Cette règle n’est pas prévue dans les sociétés.
Pour les exploitants individuels (BIC ou BNC)
Les repas d’affaires font partie des charges déductibles du résultat lorsqu’ils sont justifiés et sont dans un rapport normal avec l’activité.
Ces dépenses peuvent donc être prises en charges par l’entreprise (et remboursées au chef d’entreprise s’il a avancé le paiement de la note de restaurant).
Il est également possible de déduire du résultat les frais de repas pris sur le lieu du travail mais dans certaines limites. Ces dépenses sont déductibles lorsque la distance entre ce lieu et le domicile est trop importante. N’est, en pratique, admise en déduction, que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile (4,75 € pour 2017) et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée (18,40 € pour 2017). Autrement dit, n’est déductible, pour 2017, qu’un montant de 13,65 €.
Il est donc possible de prévoir le remboursement du chef d’entreprise sur cette base pour tous les repas passés dans l’entreprise.
N’oubliez pas de mentionner sur la facture la liste de vos invités.
Pour les dirigeants de sociétés (président de SA, gérant de SARL, etc.)
Les repas d’affaires suivent les mêmes règles que pour les exploitants individuels (voir ci-dessus).
En ce qui concerne les repas quotidiens pris sur le lieu du travail, les dirigeants ne pouvant bénéficier des titres-restaurants comme les salariés, ils pourraient être tentés de se faire rembourser les prix des repas déboursés. Cette règle n’est pas prévue dans les sociétés.