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Puis-je rembourser les notes de restaurant à mon salarié ?
28/09/2017 - 10:38
Les repas d’affaires (notes de restaurant)
Les frais de restaurant (repas d’affaires) peuvent être remboursés au salarié sans être considérés comme un avantage en nature (c'est-à-dire un complément de rémunération) sous certaines conditions. Pour exclure ces frais de l’assiette des cotisations sociales, ils doivent avoir un caractère exceptionnel. Est considéré comme non abusif le fait de rembourser un repas par semaine ou 5 repas par mois, dès lors que peuvent être justifiés la réalité de repas pris, la qualité des personnes ayant participé et du montant de la dépense. Au-delà, les repas sont considérés comme avantage en nature et sont soumis à cotisations sociales.
Les repas pris en déplacement
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, vous pouvez :
Les frais de restaurant (repas d’affaires) peuvent être remboursés au salarié sans être considérés comme un avantage en nature (c'est-à-dire un complément de rémunération) sous certaines conditions. Pour exclure ces frais de l’assiette des cotisations sociales, ils doivent avoir un caractère exceptionnel. Est considéré comme non abusif le fait de rembourser un repas par semaine ou 5 repas par mois, dès lors que peuvent être justifiés la réalité de repas pris, la qualité des personnes ayant participé et du montant de la dépense. Au-delà, les repas sont considérés comme avantage en nature et sont soumis à cotisations sociales.
Les repas pris en déplacement
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, vous pouvez :
- Soit lui verser une indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses de repas,
- Soit lui rembourser les dépenses de repas au réel sur justificatif.
Ces montants sont exonérés de charges sociales s’ils ne dépassent pas un montant fixé chaque année (18,40 € en 2017). (Source : URSSAF)
