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Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
15/09/2017 - 15:30
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.
Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS).
Ainsi, dès 2018, toutes les entreprises pourraient bénéficier d’un taux d’IS de 28 % sur la fraction de leur bénéfice inférieure à 500 000 €.
En 2019, ce taux de 28 % serait maintenu pour la même tranche de bénéfices ; mais en outre, le taux d’IS serait réduit à 31 % pour la fraction des bénéfices excédant 500 000 €.
En 2020, le taux d’IS serait fixé à 28 % pour toutes les entreprises, quel que soit le montant du bénéfice, puis réduit à 26,5 % en 2021 et enfin à 25 % à compter de 2022.
Cette réforme du taux de l’IS devrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018.
| Fraction du bénéfice imposable | |||||
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
| Inférieure à 500 000 € | 28 % | 28 % | 28 % | 26,50 % | 25 % |
| À partir de 500 000 € | 33,33 % | 31 % | |||
