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Le nouveau TESA arrive le 1er janvier 2018
Le nouveau TESA sera établi en fonction des données précisées par l’employeur concernant les taux de cotisations non gérées par la MSA. Il ne gèrera pas les congés payés ni les indemnités journalières de MSA en cas de maladie.
Dans le cadre de ce nouveau TESA, vous recevrez, à la fin de chaque mois, une facture de cotisations MSA et un récapitulatif des cotisations dues aux autres organismes, mais l’échéance de paiement des factures reste inchangée si l’employeur est en paiement trimestriel.
Le nouveau TESA nécessite un accès internet et une adhésion préalable à « mon espace privé » du site de la MSA. Un formulaire en ligne est disponible sur les sites internet des MSA, rubriques Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau TESA. Ce questionnaire s’adresse aux entreprises, nouvelles utilisatrices, tout comme à celles recourant déjà au TESA dans sa version 2017.
La MSA précise d’ores et déjà que le choix du nouveau TESA ne pourra remplacer un conseil en droit social.
Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
17/11/2017 - 11:35
Dans le cadre des impératifs liés aux nouvelles obligations déclaratives de la DSN (Déclaration sociale nominative), la MSA fait évoluer le TESA dès le 1er janvier 2018.
Ce nouveau TESA a été créé dans le but d’aider en priorité les petites entreprises agricoles n’ayant ni logiciel de paie ni tiers déclarant et employant moins de 20 salariés en CDI. Facilitant les démarches et déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.
Contrairement à sa configuration actuelle, l’employeur pourra recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Ce nouveau TESA permettra de gérer conjointement une DSN et des déclarations TESA selon les modalités suivantes :
Ce nouveau TESA a été créé dans le but d’aider en priorité les petites entreprises agricoles n’ayant ni logiciel de paie ni tiers déclarant et employant moins de 20 salariés en CDI. Facilitant les démarches et déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.
Contrairement à sa configuration actuelle, l’employeur pourra recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Ce nouveau TESA permettra de gérer conjointement une DSN et des déclarations TESA selon les modalités suivantes :| Entreprise dont les paies sont effectuées par logiciel | Entreprises ne possédant pas de logiciel | ||
| Entreprises de 20 salariés ou moins en CDI | DSN pour tous les salariés | Solution mixte : DSN : pour les CDI et les CDD de + de 119 jours nouveau TESA : pour les CDD de – de 119 jours |
Nouveau TESA pour l’ensemble des salariés |
| Entreprises de + 20 salariés en CDI | DSN pour tous les salariés | Solution mixte : DSN : pour les CDI et les CDD de + de 119 jours nouveau TESA : pour les CDD de – de 119 jours |
Néant |
Le nouveau TESA sera établi en fonction des données précisées par l’employeur concernant les taux de cotisations non gérées par la MSA. Il ne gèrera pas les congés payés ni les indemnités journalières de MSA en cas de maladie.
Dans le cadre de ce nouveau TESA, vous recevrez, à la fin de chaque mois, une facture de cotisations MSA et un récapitulatif des cotisations dues aux autres organismes, mais l’échéance de paiement des factures reste inchangée si l’employeur est en paiement trimestriel.
Le nouveau TESA nécessite un accès internet et une adhésion préalable à « mon espace privé » du site de la MSA. Un formulaire en ligne est disponible sur les sites internet des MSA, rubriques Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau TESA. Ce questionnaire s’adresse aux entreprises, nouvelles utilisatrices, tout comme à celles recourant déjà au TESA dans sa version 2017.
La MSA précise d’ores et déjà que le choix du nouveau TESA ne pourra remplacer un conseil en droit social.
Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
