Actualités

Depuis le 16 octobre dernier, les usagers sont invités à effectuer leur dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que d'inscriptions aux registres de propriété industrielle uniquement par voie électronique via le site Internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), www.inpi.fr.
Et plus largement, depuis le 2 novembre, les échanges de procédure avec l'INPI, les déclarations de retrait et les requêtes en rectification d'erreur matérielle, se font également uniquement en ligne.

Principaux atouts de ce passage au « tout numérique » : la disponibilité du service puisque l'usager peut effectuer ses démarches auprès de l'INPI quand il le désire. En cas de difficulté rencontrée, une aide en ligne permet de le guider à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par les services de l'institut.
Autre avantage, l'usager dispose d'un espace où il peut consulter à tout moment la demande d'enregistrement qu'il a effectuée ainsi que les pièces de son dossier. Il peut également y sauvegarder ses projets pendant 30 jours.