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Hausse des tarifs de l’Inpi
01/07/2015 - 15:32
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1 juillet 2015.
Les montants des redevances perçues par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en matière de brevets, marques, dessins et modèles augmentent d’environ 4 % en moyenne au 1er juillet 2015.
Ainsi, par exemple, la redevance perçue pour le premier dépôt d’une marque jusqu’à trois classes de produits ou de services passe de 225 € à 250 € sous forme papier et de 200 € à 210 € sous forme électronique. De même, le renouvellement jusqu’à trois classes est porté de 240 € à 250 €.
À noter : la redevance due à l’Inpi pour une demande d’homologation d’un cahier des charges d’une indication géographique protégeant un produit industriel ou artisanal est fixée à 350 €. Rappelons qu’il est désormais possible de protéger l’indication géographique (zone géographique ou lieu déterminé) d’un tel produit lorsque la dénomination de cette zone ou de ce lieu sert à désigner le produit qui en est originaire et que ce produit possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques pouvant être attribuées essentiellement à cette origine géographique.
Les montants des diverses redevances figurent dans un tableau annexé à l’arrêté du 10 juin 2015.
