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Travailleurs indépendants : l’Acre sera-t-il bientôt étendu aux conjoints collaborateurs ?

Travailleurs indépendants : l’Acre sera-t-il bientôt étendu aux conjoints collaborateurs ?

06/11/2019 - 18:45

Prévue par le projet de loi de finances pour 2020, l’extension du dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise aux conjoints collaborateurs vise à lever des freins à la création d’activité.

Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants pourront-ils bientôt bénéficier, à leur tour, du dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) ? C’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2020.

Rappel : dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise, le dispositif Acre consiste notamment en une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité.

Renforcer les droits des conjoints collaborateurs

À l’avenir, selon les conditions prévues par le projet de loi de finances, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants pourraient ainsi, eux aussi, bénéficier du dispositif Acre. Ce dernier s’appliquerait alors sur la totalité des revenus du couple, dans les mêmes conditions pour le conjoint et pour le chef d’entreprise.

Une mesure qui, selon le gouvernement, a non seulement pour objectif de renforcer les droits des conjoints collaborateurs, mais aussi de faire en sorte que la déclaration du statut du conjoint (et, de ce fait, le coût des cotisations sociales à acquitter) ne soit plus un frein à la création d’activité.

Art. 80, projet de loi de finances pour 2020, n° 2272, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019