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Loi Climat et résilience : ce qui change pour le bâtiment

Loi Climat et résilience : ce qui change pour le bâtiment

06/09/2021 - 12:50

Suppression des passoires thermiques, végétalisation des toits, lutte contre la bétonisation des sols… Tour d’horizon des mesures phares de la loi Climat et résilience, qui vient d’achever son parcours législatif.

Le mardi 24 août 2021 est à marquer d’une pierre blanche. Deux ans après le lancement d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été publiée au Journal Officiel. Adoptée par le Parlement le 20 juillet dernier, elle regroupe 305 articles destinés à « ancrer l’écologie dans notre société », peut-on lire dans le communiqué publié par le Ministère de la Transition écologique.

Parmi les mesures les plus emblématiques qui impactent le secteur du bâtiment, l’éradication des passoires thermiques par étape. Dès 2025, les logements les plus énergivores classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location jusqu’à la réalisation de travaux énergétiques. L’interdiction s’étendra aux logements étiquetés F à partir de 2028 et E à partir de 2034.

Fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles

Les règles changent également du côté de la construction. À compter du 1^er janvier 2023, les bâtiments commerciaux neufs de plus de 500 m² et les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² devront végétaliser ou installer des panneaux photovoltaïques sur 30 % de leur surface. À partir du 1^er janvier 2024, les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m² devront, eux aussi, végétaliser ou installer des panneaux solaires sur la moitié de leur surface et 100 % des ombrières s’il y en a.

Le texte prévoit également de diviser par deux, d’ici 2030, l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie. En ligne de mire, l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Toujours pour lutter contre la bétonisation des sols, la loi interdit la « construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants ». Et de préciser : « Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m² seront examinées par le préfet ».